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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
65b20f33c4cf860008dff5b2
24 janvier 2024
24 janvier 2024
portugais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b20f3dc4cf860008dff5b8
24 janvier 2024
24 janvier 2024
de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b20f41c4cf860008dff5ba
24 janvier 2024
24 janvier 2024
président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE représenté par Me Isabelle Zerad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b20f45c4cf860008dff5bc
24 janvier 2024
24 janvier 2024
disant [N] [Y] RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sandra Bonflis Filaire, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE [Localité 1] représenté par Me Isabelle Zerad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b20f49c4cf860008dff5be
24 janvier 2024
24 janvier 2024
cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
69cdfc47cdc6046d47d21f87
1 avril 2026
1 avril 2026
[1], désignée par jugement du 18 février 2020 sa mission ayant pris fin par jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 18 février 2020 [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Roland ZERAH
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88be0
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Messieurs Z..., Zerah et Walter; au fond, il considère que les agissements reprochés à M. X... ne sont nullement constitués.
Source officielleChambre Sociale
677e14a526e046654dc50d2f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Monsieur [T] [I] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Sophie DEFRESNE, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Monsieur [G] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Hadda ZERD
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6285e1726a1876057df5d4f8
18 mai 2022
18 mai 2022
audit siège [Adresse 3]) [Localité 2] Représentée par Me Jean D'ALEMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 INTIME Monsieur [Z] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Roland ZERAH
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91ccb
24 novembre 2014
24 novembre 2014
d'un pouvoir spécial INTIMEE SARL CABINET PIB 91 rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS représentée par Me Jonathan LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : A 346 substitué par Me Isabelle ZERAD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63d0d62b81a7b805de12b6e6
24 janvier 2023
24 janvier 2023
délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Isabelle Zerad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63d0d62b81a7b805de12b6e8
24 janvier 2023
24 janvier 2023
assistée de Caroline Gautier, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT ET INTIMÉ INCIDENT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63d0d62b81a7b805de12b6ec
24 janvier 2023
24 janvier 2023
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63d0d62b81a7b805de12b6f4
24 janvier 2023
24 janvier 2023
au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Isabelle Zerad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b3d3bd78669e05df8b6e9e
2 janvier 2023
2 janvier 2023
informé par courriel du 2 janvier 2023 à 11h13 d'une panne automobile des services d'escorte empêchant la comparution de Mme [N] [G] INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle Zerad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62df8565f7f152a441828851
23 juillet 2022
23 juillet 2022
RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Alassane Toure, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Isabelle Zerad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6971e1f0cdc6046d47375bc4
21 janvier 2026
21 janvier 2026
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68806c8abf1211186fbec93b
21 juillet 2025
21 juillet 2025
et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE L'ESSONE représenté par Me Isabelle ZERAD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6883105f80821d9a1906fd9f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle Zerad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6883106080821d9a1906fda3
24 juillet 2025
24 juillet 2025
langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
Source officiellePage 6 sur 18
ZERADIB, Bilal, Djilali
02/06/2026
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ZERADIB, Rabeh
26/05/2026
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ZERADIB, Rabeh
12/04/2026
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ZERADIB, Fouzia
20/01/2026
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ZERAD, Samir
02/06/2025
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