, au contraire des trois autres membres de la famille, et leur absence ne cause aucun grief aux appelants ; Sur la sous-location : Il est constant que M.

d'autorisation d'installer une microcentrale.

Néanmoins, sur ce point, la société appelante produit des avis d'impôts 2013 à 2016, au nom de la société Garage du [Adresse 4], en qualité de propriétaire, qui portent sur une adresse [Adresse 5].

* Par conclusions déposées le 3 décembre 2024, la Safer grand-est demande à la cour d'infirmer le jugement déféré et de dire qu'elle est devenue propriétaire des biens litigieux au prix de 15 000

Il soutient d'une part qu'il se trouve dans l'impossibilité d'exécuter la décision en payant la somme totale de 151.573,79 euros, et d'autre part que cette exécution entraînerait pour lui des conséquences

L'appelante est déclarée irrecevable en ses demandes. Le jugement de première instance est confirmé. L'appelante est condamnée à payer une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile e

[E] [K] vivait alors avec sa seconde épouse, avec laquelle les autres associées de la SCI n'ont aucun lien familial ; qu'aucun accord n'était intervenu sur l'absence de paiement d'un loyer ; que la situation

[X] [K] et Mme [D] [L] épouse [K] -faute de condamnation prononcée à son endroit et en l'absence de demande formulée devant le tribunal, celui-ci n'était pas comparant en première instance, M.

[N] [B] est propriétaire du lot 3 de la copropriété située [Adresse 4], son lot correspondant aux 284 millièmes de la copropriété.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle relève que l'absence d'entretien a dévalorisé le bien immobilier de manière conséquente.

expulsée d'avoir à les retirer dans un délai fixé par voie réglementaire' ; - rejeté les autres demandes ; - condamné M.

[G] [Z] est propriétaire de la parcelle située à [Localité 3], cadastrée A [Cadastre 5] et la S.C.I. l'Orsaju est propriétaire de la parcelle voisine, A [Cadastre 6].

d'unanimité des coïndivisaires, et d'autre part la question de la qualité du maire de Villeneuve-Les-Béziers à représenter la commune en défense devant la justice, - Réservé les dépens.

- l'absence d'agrément personnel et nominatif donné par la commune aux propriétaires successifs et au syndicat des copropriétaires, - l'expiration du délai maximal de 70 ans pour les autorisations

lots ont été réalisés de manière identique, sans autorisation de l'AG et qu'ainsi, elle avait bénéficié d'une autorisation du syndic du 1er juin 2018 (pièce 14, pour le raccordement du branchement EDF

Ils arguent qu'en l'absence de tout engagement contractuel, ils étaient libres de mettre un terme définitif aux pourparlers engagés avec M.

Ils n'allèguent ni ne démontrent toutefois aucun autre préjudice spécifique.

Il est garant des avaries autres que celles qui proviennent du vice propre de la chose ou de la force majeure.

[Y] [R] d'autre part, en l'absence de concours de M.