Par un mémoire enregistré le 23 décembre 2021, la société Les Groseillers, représentée par Me Gossement, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'association GRAPE et autres

par Me Peggy FESSLER de la SELARL FESSLER & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Maxime FURNON, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : ASSOCIATION SAUVEGARDE ISERE Prise en

En quatrième lieu, en l'absence, dans les statuts d'une association, de stipulation réservant expressément à un autre organe la capacité de décider de former une action devant le juge administratif, celle-ci

, et est susceptible d’avoir exercé une influence sur le sens de la délibération adoptée.

39 Rue d'Anjou 75008 PARIS Représentée par Me Bernard ALLE de la SCP ALLE & ASSOCIES AVOCATS, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur Jean-Claude Z...

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2020 et des mémoires enregistrés les 7 février 2022, 14 mars 2022 et 15 avril 2022, l'association APPY et Mme C, représentées par

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 juin et 9 août 2024, la société Nîmes Coupole et l'association Office du commerce et de l'artisanat de Nîmes dite " cœur de Nîmes ", représentées par la

8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°21 N° RG 21/07100 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGP6 Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS-CGEA DE [Localité 3] C/ Me [L] [T] (liquidation judiciaire

de cause l'association GSC, a débouté MM.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2023, l'association A3PF, l'association Oise nature, l'association Roso, et l'association SAFHEC, représentées par Me Marie-Pierre Abiven, concluent au

APPELANTE Association des PARALYSES DE FRANCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Clara DENTES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [G] [T], demeurant [Adresse 4] représentée

d'une entreprise dominante dans les conditions définies à l'article L. 2331-1 du code du travail, les deux sociétés anonymes étant placées sous l'influence dominante de l'association Odel Var, leur unique

BDR & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. [B] [A] S.A.S. [U] ET FILS S.A.S. BDR & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. [B] [A] S.A.S. CCMPI S.A.S. BDR & ASSOCIES S.E.L.A.R.L.

En décembre 2008, l'un des associés a cédé ses cent parts à M. A, au prix unitaire de 20 euros et, en décembre 2009, celui-ci les a cédées aux cinq autres associés au même prix. 6.

X... ait eu la qualité d'associé à travers sa société SP consulting qui détenait un quart des parts sociales ne faisait pas obstacle à l'existence d'un contrat de travail, ni le montant de sa rémunération

MONTE PASCHI BANQUE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Yann LE PENVEN de la SCP LE PENVEN- GUILLAIN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0097 INTIME : Mme [O] [F], notaire associé

Le 12 mai 2000 la Sarl Elite Logistic Consultants Association, dite Elca France, a été créée entre la société Technotrans, associée à hauteur de 24,5 %, la société Elca NV associée à hauteur de 51 % et

Il relève l'absence de tout lien de subordination de M.

B et l'association Avenir d'Alet ont demandé, par deux requêtes distinctes, l'annulation de l'arrêté du 5 novembre 2018.

ET : L'Association CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DES JOCKEYS (CMCJ) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 12] Non comparante, non représentée La S.C.P.