par Mme [C] [B], * en cas d'annulation de la convention de forfait jours, juger bien fondée la demande reconventionnelle de la société d'Exploitation Provencia tendant à voir condamner Mme [C] [B] à

[T] précise que l'absence de certaines dispositions listées ne remet pas en cause les accords collectifs prévoyant des conventions de forfait conclues avant le 10 août 2016.

La société [11] demande à la cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il a dit nulle la convention de forfait, jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse et l'a condamnée au paiement des sommes

les circonstances, si les faits invoqués le justifient, soit d'une démission dans le cas contraire.

[S] [W] de ses demandes indemnitaires car pas suffisamment explicitées, - débouté M.

[X] [Y], appelant, qui demande à la cour de': - infirmer le jugement entrepris des chefs cassés et annulés par la Cour de cassation, - à titre principal prononcer et juger la résiliation judiciaire

[U] [U] demande la confirmation du jugement sur le licenciement sans cause réelle et sérieuse, et sur les frais irrépétibles, mais l'infirmation sur les sommes allouées, les heures supplémentaires et les

fait partiellement droit ; que la société OFFICEXPRESS, faisant valoir que le salarié a été arrêté pour cause de maladie durant près de trois ans à compter de 2007 et qu'aucun élément caractéristique

Elle relève par ailleurs que son attitude, postérieurement à ces sinistres revêtant les caractères d' un cas fortuit, ne peut être critiquée et qu' elle n' a commis aucune négligence dans la gestion de

Au cas présent, si l'employeur soutient ne jamais avoir demandé à la salariée d'accomplir des heures supplémentaires et que sa charge réelle ne justifiait pas qu'elle travaille au-delà de la durée légale

Au cas présent, si l'employeur soutient ne jamais avoir demandé à la salariée d'accomplir des heures supplémentaires et que sa charge réelle ne justifiait pas qu'elle travaille au-delà de la durée légale

La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant

En cas de désaccord avec les observations de l'intéressé et en l'absence de paiement dans le délai imparti, le directeur de l'organisme lui adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

En cas de désaccord avec les observations de l'intéressé et en l'absence de paiement dans le délai imparti, le directeur de l'organisme lui adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

En cas de désaccord avec les observations de l'intéressé et en l'absence de paiement dans le délai imparti, le directeur de l'organisme lui adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

En cas de désaccord avec les observations de l'intéressé et en l'absence de paiement dans le délai imparti, le directeur de l'organisme lui adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

[D] de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de ses demandes tirées de l'inopposabilité de la convention de forfait en jour à l'année. Statuant à nouveau, .

ne justifiait pas de demandes de dispense.

[J] en conséquence, . débouter Mme [J] de l'ensemble de ses demandes, à titre subsidiaire, en cas de condamnation au titre de la convention forfait jours, . condamner Mme [J] à verser à la société

MOTIVATION Sur l'exécution du contrat de travail * sur le forfait en jours et le rappel d'heures supplémentaires et les congés payés afférents A l'appui de sa demande en nullité du forfait en jours