chèque sans provision, par deux courriers adressés par avis recommandé le 1er avril 2007, la société NICE HOTELS a, en exécution de la clause résolutoire, " prononcé la résolution de la vente " des deux

[I] n'ayant pas réglé les causes du commandement dans le délai de deux mois suivant sa délivrance, le contrat de bail était résilié par le jeu de la clause résolutoire ; - en l'absence de reprise du paiement

qu'il ait, de son vivant, accompli les formalités prévues par la clause résolutoire.

commandement de payer visant la présente clause résolutoire ».

[Z] [N], à la date du 10 septembre 2023 par l'effet de l'acquisition de la clause résolutoire contractuelle, - ordonné à M.

résolutoire ; à titre subsidiaire, - lui accorder des délais de paiement sur une période de 24 mois ; - suspendre les effets de la clause résolutoire incluse dans le bail conclu entre les parties ;

[K] [H] et le 13 mars 2019 à Mme [Z] [O] un commandement de payer les loyers échus visant la clause résolutoire insérée au bail, pour un montant en principal de 2.218,85 euros selon décompte arrêté au

[Q] un commandement de payer visant la clause résolutoire. Par acte du 04 juillet 2024, la SARL [Localité 1] EXPLOITATION CITY RESIDENCE a fait assigner M.

Par acte du 11 décembre 2023, un commandement de payer la somme de 2 389,98 euros au titre des loyers et charges impayés visant la clause résolutoire du contrat a été délivré à M.

Elle rappelle qu'en tout état de cause, la suspension des effets de la clause résolutoire est subordonnée à la reprise du loyer courant, laquelle n'est pas acquise en l'espèce.

La clause résolutoire ne joue pas, si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge.

Des loyers étant demeurés impayés, Monsieur [W] [V] a fait signifier à Monsieur [D] [Y] le 23 mars 2023 un commandement de payer la somme principale de10 501,25 euros, visant la clause résolutoire et a

résolutoire, - dire que l'action en résiliation judiciaire du contrat pour manquements contractuels graves a une cause et un objet différents de l'action en résoluton d'un contrat pour acquisition des

[P] ont entendu contourner l'absence d'acquisition de la clause résolutoire résultant du premier commandement de payer. En outre, MM.

Selon les articles 1224 à 1228 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier

Le bailleur a fait délivrer, par acte de commissaire de justice du 16 août 2024, un commandement de payer visant la clause résolutoire au regard d'impayés de loyers pour un montant de 7 750 euros, outre

Il est stipulé en page 7 de l'acte de vente une clause selon laquelle la résolution du contrat pour défaut de paiement à son exacte échéance d'un seul terme de la rente ; cette clause prévoit la résolution

Invoquant la délivrance le 5 décembre 2024 d'un commandement de payer visant la clause résolutoire, sans réaction de son locataire, la société Remyval a, par acte signifié le 20 janvier suivant, assigné

Faute de publication de la clause résolutoire à la date de la conclusion de la vente, la clause résolutoire n'est pas opposable à M. G....

résolutoire contenue au contrat de bail.