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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932cd
23 mai 2016
Il soutient que : il n'y a jamais eu vol, il a voulu jeter des marchandises avariées, bien que non encore périmées, sur ordre de son responsable ; son employeur lui a mis un coup de pied et l'a accusé
6253c9b5bd3db21cbdd8914a
6 février 2007
prescrit, pas été l'auteur de faits ayant donné lieu à condamnation pénale... ».
Pôle 2 - Chambre 7
6160920adb7ff645d856648c
9 avril 2014
L], en qualité d'éditeur, et [J] [P] en qualité d'auteur avaient diffamé le syndicat CGT Air France (en fait, [E] [X] ) à raison du deuxième passage qu'il poursuit figurant à la page 245, et dit qu'ils
Pôle 6 - Chambre 6
5fe2006e72de4709734a378c
16 décembre 2020
comparante, non représentée Me [E] [K] mandataire liquidateur de la société ALITALIA-LINEE AEREE ITALIANE (LAI) in Amministrazione Stradionaria [Adresse 5] - ITALIA non comparant, non représenté
5fe2007372de4709734a378d
non représenté Me [O] [I] mandataire liquidateur de la société ALITALIA-LINEE AEREE ITALIANE (LAI) in Amministrazione Stradionaria [Adresse 8] - [Localité 1] - ITALIA non comparant, non représenté
5fe204308dfeb80b38f77ec7
comparante, non représentée Me [H] [E] mandataire liquidateur de la société ALITALIA-LINEE AEREE ITALIANE (LAI) in Amministrazione Stradionaria [Adresse 6] - ITALIA non comparant, non représenté
5fe204388dfeb80b38f77ec9
comparante, non représentée Me [I] [C] mandataire liquidateur de la société ALITALIA-LINEE AEREE ITALIANE (LAI) in Amministrazione Stradionaria [Adresse 6] - ITALIA non comparant, non représenté
Pôle 2 - Chambre 5
6033ea5c619fed9b4b6ea428
28 février 2017
autre vol avec agression a eu lieu.
6253ca85bd3db21cbdd8b403
20 mars 2008
Devant la cour, Adan X... maintient qu'il n'a volé que de la résine de cannabis à la victime.
Chambre sociale
642fb794cece1704f5747937
6 avril 2023
[P] [J] est dépourvu de cause réelle et sérieuse'; CONDAMNE la société Loca 64 à payer à M.
6253c866bd3db21cbdd85309
27 avril 2001
des propos, en vertu de l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982, peu important à cet égard que l'auteur des propos soit identifiable ou non; que les pages d'abonnés étant téléchargées sur le disque
Pôle 5 - Chambre 2
6871efa157f38d6b27c27615
11 juillet 2025
fond et sur cette fin de non-recevoir.
2e chambre sociale
697b0861cdc6046d4711fd90
28 janvier 2026
Elle fait également valoir que le classement sans suite ou encore l'absence de poursuites n'est pas de nature à priver l'employeur de son pouvoir disciplinaire et à faire échec au licenciement sans faute
Chambre 6 (Etrangers)
65375f58974d258318454fdf
23 octobre 2023
Cette proposition de vol a été effective le 28 septembre 2023 pour un vol prévu le 24 octobre 2023, M. [C] [W] [J] signifiant alors le 3 octobre 2023, son refus de prendre celui-ci.
6a1139f9cdc6046d47a69089
22 mai 2026
[D], l'absence de garanties de représentation, sa situation personnnelle (absence de liens essentiels avec les membres de sa famille, ses attaches avec l'Algérie) et son état de santé.
697b07e8cdc6046d4711f67f
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02623_20221208
8 décembre 2022
En une telle hypothèse, si le non-respect de l'obligation d'informer l'intéressé sur les voies et les délais de recours, ou l'absence de preuve qu'une telle information a bien été fournie, ne permet pas
Rétention Administrative
62760c52593736057d78a921
6 mai 2022
de police pour des faits de vols, prise du nom d'un tiers pouvant déterminer des poursuites pénales, dégradation d'un bien, qu'il est titulaire d'une carte d'identité nationale.
6162822c7a007b88ee156662
21 juin 2013
Par dernières conclusions signifiées le 24 avril 2013, Monsieur [C] [K], exploitant sous le nom et l'enseigne 'Boat Pictures', Monsieur [E] [K], exploitant sous le nom et l'enseigne 'Fly Pictures' et Maître
697b0853cdc6046d4711fc9f
L' intimée fait valoir que le conseil de prud'hommes a statué à bon droit, en retenant l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement, puisqu'aucun vol n'a été commis, que la preuve d'une faute
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