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2 907 résultats pour « absence du défenseur choisi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-7

6979a718cdc6046d47f0d3b5

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de perspective d'éloignement en raison du blocage consulaire persistant et de l'absence de perspectives d'amélioration des relations diplomatiques entre la France et l'Algérie ; - L'absence de nécessité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6035425b8dd1026bfb8254f1

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

Par une ordonnance en la forme des référés rendue le 16 novembre 2015, le délégué du président de ce tribunal a dit que le choix du centre d'arbitrage de fixer des provisions séparées et, suite à leur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

696770f5cdc6046d473ee5d4

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le Défendeur 2 doit verser au Demandeur CHF 98 500 à titre de frais d'arbitrage. 7. Le Défendeur 1 doit payer au Défendeur 2 CHF 7 500 à titre de frais d'arbitrage. 8.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d20f

Appel

15 octobre 2009

15 octobre 2009

Madame Christine Z... épouse X... ... 37390 LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE SARL CM3 YNVESTISSEMENTS ZI Les Gaudières 37390 METTRAY représentés par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

686766f27c03803a32c2712d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

à celle commandée, de l'absence de télécommande fournie avec ce type de produit et de l'existence d'un jeu admissible de plusieurs millimètres pour les tablettes.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69e857e7cdc6046d4718bb1b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[R] [L] a soutenu que : ' l'irrégularité du registre résulte de l'absence de signature et de tampon de l'administration ; ' M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

678f381e06f4e91c5f36c37e

Appel

18 janvier 2025

18 janvier 2025

et absent DEFENDEURESSE Et comme partie jointe le ministère public absent Vu les dispositions des articles L. 742-1 et suivants et R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des

Source officielle
CA

20e chambre

6520f6b0bb275d83183a3de2

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

A cette fin, il soulève l'absence de production des pièces par la préfecture et du registre de rétention actualisé.

Source officielle
CA

REQ. 1ER PRESIDENT

69f0455fcdc6046d47cd069d

Appel

4 janvier 2026

4 janvier 2026

Représenté par Monsieur [K] [V], muni d'un pouvoir, ET : DEFENDEUR DEFENDERESSE ES Madame [U] [F] née en à de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 3] défaillante Madame [Q

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

615e0d15c25a97f0381f4ba2

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

reçu notification du jugement sans être destinataire de sa traduction en français, à une date postérieure à l'expiration du délai durant lequel elle pouvait en relever appel ; que les droits de la défense

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6629f367dc6faf00095888c3

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

L'assemblée générale peut décider, à la majorité de l'article 25, que ce compte est ouvert dans un autre établissement bancaire de son choix.

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CA

Chambre 3 A

69f043dccdc6046d47cceabc

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Pour se déterminer ainsi, le premier juge a retenu qu'il n'était pas établi que les défendeurs auraient manifesté une résistance ou une inertie pour régler le litige les opposants à Monsieur et Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941ee

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Il était également réclamé la condamnation des défendeurs à payer la somme de 1.800 euros pour frais de procédure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c80

Appel

24 septembre 2014

24 septembre 2014

En application des dispositions de l'article 1214 du code de procédure civile, dans toute instance relative à une mesure de protection, le majeur protégé peut faire le choix d'un défenseur ou demander

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00737_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 mai 2024 et 27 mars 2025, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

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CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d11e

Appel

26 février 2009

26 février 2009

indiqué que " dès lors, la question se pose de savoir ce qui est raisonnable au regard de cette conduite scandaleuse des défendeurs ?

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c841bd3db21cbdd84b8d

Appel

11 septembre 1998

11 septembre 1998

La défenderesse n'a pas contesté sa dette d'emprunteur mais a exposé que sa situation financière ne lui permettait pas d'envisager l'élaboration d'un plan de remboursement, plusieurs saisies sur rémunérations

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9aceccdc6046d4737e41f

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[C] fait valoir que le refus des parties défenderesses de lui remettre le véhicule caractérise une rétention abusive de son véhicule en ce qu'il a été retenu sans droit ni titre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c906bd3db21cbdd870aa

Appel

3 juin 2004

3 juin 2004

Dit que les dépens seront partagés par moitié entre les demandeurs principaux et le défendeur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c7bf01612d969defffe

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

[D] [M], défenseur syndical, muni d'un pouvoir INTIMÉE : S.A.R.L.

Source officielle

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