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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
6979a718cdc6046d47f0d3b5
27 janvier 2026
de perspective d'éloignement en raison du blocage consulaire persistant et de l'absence de perspectives d'amélioration des relations diplomatiques entre la France et l'Algérie ; - L'absence de nécessité
Pôle 1 - Chambre 1
6035425b8dd1026bfb8254f1
24 mai 2016
Par une ordonnance en la forme des référés rendue le 16 novembre 2015, le délégué du président de ce tribunal a dit que le choix du centre d'arbitrage de fixer des provisions séparées et, suite à leur
Pôle 5 - Chambre 16
696770f5cdc6046d473ee5d4
13 janvier 2026
Le Défendeur 2 doit verser au Demandeur CHF 98 500 à titre de frais d'arbitrage. 7. Le Défendeur 1 doit payer au Défendeur 2 CHF 7 500 à titre de frais d'arbitrage. 8.
Cour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d20f
15 octobre 2009
Madame Christine Z... épouse X... ... 37390 LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE SARL CM3 YNVESTISSEMENTS ZI Les Gaudières 37390 METTRAY représentés par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à
Pôle 4 - Chambre 9 - A
686766f27c03803a32c2712d
3 juillet 2025
à celle commandée, de l'absence de télécommande fournie avec ce type de produit et de l'existence d'un jeu admissible de plusieurs millimètres pour les tablettes.
69e857e7cdc6046d4718bb1b
21 avril 2026
[R] [L] a soutenu que : ' l'irrégularité du registre résulte de l'absence de signature et de tampon de l'administration ; ' M.
678f381e06f4e91c5f36c37e
18 janvier 2025
et absent DEFENDEURESSE Et comme partie jointe le ministère public absent Vu les dispositions des articles L. 742-1 et suivants et R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des
20e chambre
6520f6b0bb275d83183a3de2
6 octobre 2023
A cette fin, il soulève l'absence de production des pièces par la préfecture et du registre de rétention actualisé.
REQ. 1ER PRESIDENT
69f0455fcdc6046d47cd069d
4 janvier 2026
Représenté par Monsieur [K] [V], muni d'un pouvoir, ET : DEFENDEUR DEFENDERESSE ES Madame [U] [F] née en à de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 3] défaillante Madame [Q
CHAMBRE 8 SECTION 3
615e0d15c25a97f0381f4ba2
15 janvier 2015
reçu notification du jugement sans être destinataire de sa traduction en français, à une date postérieure à l'expiration du délai durant lequel elle pouvait en relever appel ; que les droits de la défense
Pôle 4 - Chambre 2
6629f367dc6faf00095888c3
24 avril 2024
L'assemblée générale peut décider, à la majorité de l'article 25, que ce compte est ouvert dans un autre établissement bancaire de son choix.
Chambre 3 A
69f043dccdc6046d47cceabc
27 avril 2026
Pour se déterminer ainsi, le premier juge a retenu qu'il n'était pas établi que les défendeurs auraient manifesté une résistance ou une inertie pour régler le litige les opposants à Monsieur et Madame
6253cdaebd3db21cbdd941ee
20 septembre 2018
Il était également réclamé la condamnation des défendeurs à payer la somme de 1.800 euros pour frais de procédure.
6253ccf0bd3db21cbdd91c80
24 septembre 2014
En application des dispositions de l'article 1214 du code de procédure civile, dans toute instance relative à une mesure de protection, le majeur protégé peut faire le choix d'un défenseur ou demander
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00737_20250926
26 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 mai 2024 et 27 mars 2025, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
6253cb32bd3db21cbdd8d11e
26 février 2009
indiqué que " dès lors, la question se pose de savoir ce qui est raisonnable au regard de cette conduite scandaleuse des défendeurs ?
6253c841bd3db21cbdd84b8d
11 septembre 1998
La défenderesse n'a pas contesté sa dette d'emprunteur mais a exposé que sa situation financière ne lui permettait pas d'envisager l'élaboration d'un plan de remboursement, plusieurs saisies sur rémunérations
8ème chambre
69e9aceccdc6046d4737e41f
22 avril 2026
[C] fait valoir que le refus des parties défenderesses de lui remettre le véhicule caractérise une rétention abusive de son véhicule en ce qu'il a été retenu sans droit ni titre.
6253c906bd3db21cbdd870aa
3 juin 2004
Dit que les dépens seront partagés par moitié entre les demandeurs principaux et le défendeur.
Chambre Sociale
64c35c7bf01612d969defffe
27 juillet 2023
[D] [M], défenseur syndical, muni d'un pouvoir INTIMÉE : S.A.R.L.
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