La déclaration d'accident du travail établie le 13 juin 2016 par son employeur indique s'agissant de la nature de l'accident :  « 4 individus ont insisté pour que Monsieur leur remette la caisse.

prise en charge de l'accident du travail dont a été victime Mme [S] [Q] le 14 juin 2023, En tout état de cause : - débouter la SAS [1] de l'ensemble de ses demandes.

Il était complété par un certificat médical de prolongation du 19 décembre 2013 de nouvelles lésions à savoir « Traumatisme de la région lombaire épaule droite, genou droit ».

EXPOSE DU LITIGE Mme [V], gardienne d'immeuble, a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 14 février 2020.

[W] [X], salarié de la SASU [2], en qualité d'agent d'entretien, a été victime d'un accident du travail.

une déclaration d'accident de travail concernant son salarié M.

En l'espèce, le 18 février 2019, la société [1] a établi une déclaration d'accident du travail concernant son salarié M.

judiciaire aux fins de : - décrire, à la date de consolidation, les séquelles résultant de l'accident du travail déclaré par M.

L'accident du travail est caractérisé par la survenance d'un fait accidentel en relation avec le travail ayant provoqué une lésion et suppose l'existence d'un fait ou d'un ensemble de faits précis survenus

, à l'état pathologique antérieur aggravé par l'accident du travail ou la maladie professionnelle, pendant toute la période d'incapacité, précédant la guérison complète ou la consolidation, et postérieurement

A compter du 1er mai 2020, la relation de travail s'est poursuivie sous la forme d'un contrat de travail à temps complet.   Le 21 décembre 2020, M.

Ainsi, la présomption d'imputabilité à l'accident des soins et arrêts subséquents trouve à s'appliquer aux lésions initiales, à leurs complications, à l'état pathologique antérieur aggravé par l'accident

que s’il est la cause exclusive de l’accident.

et ce jusqu'à la guérison complète ou la consolidation de l'état de la victime.

[E] ne résultent pas d'un fait accidentel brusque et soudain, - juger que la matérialité de l'accident n'est pas rapportée par la caisse, - juger que la caisse ne pouvait rattacher les lésions déclarées

Elle considère que les complications, la dépression, peuvent tout autant provenir de l'état antérieur imputable à l'accident de vélo de 2001 et/ou de l'état antérieur psychiatrique reconnu à demi-mot.

Le 16 mai 2007, la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe a pris cet accident en charge au titre de la législation professionnelle au seul vu de la déclaration d'accident du travail et du certificat

Il a notamment souffert d'une fracture complexe du tiers supérieur de la diaphyse tibiale droite.