nécessairement exclusif, avec son accident de trajet du 29 mars 2018.

Il a été victime d'un accident du trajet le 30 novembre 2015. Par courrier du 19 mai 2017, M.

/trajet et que la déformation du genou droit ne le faisait pas souffrir avant l'accident.

Il ajoute que les traceurs sur les véhicules utilisés par les salariés ont été mis en place par la société Alcura France et non par lui. M.

Cet accident a été pris en charge le 21 juin 2004 par la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine au titre de la législation professionnelle (accident de trajet).

à l'accident soit parce qu'ils sont apparus dans un temps voisin soit parce qu'il y a eu continuité des soins depuis l'accident de travail.

Le salarié soutenant qu'il s'agit d'un accident de travail, l'employeur affirmant qu'il s'agit d'un accident de trajet.

MOTIFS Aux termes de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident de travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail

RG No 07 / 02934 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MARDI 13 MAI 2008 Appel d'une décision (No RG 20500259) rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GAP en date

[Y], dit que les lésions et troubles invoqués par l'assuré sont en lien direct et certain avec l'accident de trajet, renvoyé la caisse à remplir M.

de trajet.

de la route le 17 mars 1997, pris en charge, par la caisse primaire d'assurance maladie au titre des accidents de trajet.

EXPOSE DU LITIGE Mme [T] [M] a été victime le 8 février 20008 d'un accident de trajet ayant entraîné des douleurs musculaires aux cervicales gauches et des douleurs occipitales; elle a été consolidée

Selon l'article 26 de la convention collective applicable : « Le salarié victime d'un accident du travail ou de trajet reconnu comme accident de travail, ou d'une maladie professionnelle, au service de

de travail donné à l'accident de trajet subi par le salarié le 4 avril 2006 a eu automatiquement pour conséquence de lui interdire de mettre fin au contrat de travail et ceci, y compris pendant la période

A l'occasion de cette activité, il a subi le 12.02.2016 un accident de trajet, déclaré comme tel semble-t-il : il s'agit d'un accident de la route.

[N] a déclaré avoir été victime le 16 février 2022 d'un accident de trajet. Un certificat médical initial a été établi le même jour.

du travail, de maladie ou d'accident non professionnel.

Sur ce point précis avancé par la société, l'accident litigieux a eu lieu 10 minutes après la fin du service, sur le trajet du vestiaire, impliquant donc encore la présence du cadre professionnel, et en

[J] en lien avec son accident du trajet du 23 octobre 2017 à la date du 15 juillet 2020, - débouté M.