[X] [P] aux sommes suivantes : ' 818 euros au titre de l'assistance par une tierce personne, ' 1 150 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire total, ' 8 000 euros au titre des souffrances endurées

second accident.

[E] [L] dans l'accident dont a été victime Mme [Q] est sérieusement contestable en ce que sa responsabilité est recherchée sur le fondement délictuel à titre principal en vertu de la responsabilité du

[O] de ses demandes, A titre principal, Juger que la preuve d'une conduite imprudente qui lui est imputable n'est pas rapportée, Juger qu'elle n'est pas responsable sur le fondement de la responsabilité

du déficit fonctionnel temporaire : 9951,50 euros *au titre de l'assistance par tierce personne : 23 152 € *au titre des souffrances physiques et morales avant consolidation : 10 000 € *au titre du

Si les circonstances de l'accident demeurent indéterminées, l'accident ne peut être pris en charge au titre de la législation professionnelle.

Il a été victime d'un accident du travail le 05 septembre 2019.

Par décision du 16 octobre 2017, la caisse a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Il résulte de l’instruction que l’accident survenu le 17 mars 2023, reconnu imputable au service, a consisté en l’intervention des pompiers au domicile de Mme B... en Corse à la suite d’un signalement

Cet accident a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard au titre de la législation professionnelle.

Elle souligne que le litige ne concerne pas la prise en charge d'une rechute au titre de l'accident du travail, mais la prise en charge de la maladie déclarée le 25 juin 2021.

Le 24 août 2017, la caisse a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels et Mme [U] a été déclarée guérie par le médecin-conseil à la date du 22 juin 2018.

des frais divers (tierce personne temporaire), la somme de 13.060,29 euros * Au titre de la tierce personne permanente, la somme de 49.183,30 euros * Au titre des frais de vehicule adapté, la somme

Assistance par tierce personne : indiquer si la victime a besoin d'une tierce personne pour l'assister dans les actes de la vie quotidienne, préserver sa sécurité et suppléer sa perte d'autonomie.

Par décisions du 14 décembre 2017, la caisse a informé la société de la prise en charge de l'accident au titre des risques professionnels et du rattachement de la nouvelle lésion au sinistre survenu

à une lésion elle-même imputable à un accident qui se serait produit à l'occasion du travail.

de 150 euros, - tierce personne temporaire pour les autres périodes : 31 158 euros, - perte de gains professionnels actuels : 11 641,94 euros, - tierce personne à compter du 30 avril 2017 : à titre

[K] à titre subsidiaire, - fixé comme suit les préjudices personnel présentes par M.

l'ONIAM à lui verser une somme de 140.243,60 euros au titre de l'assistance tierce personne définitive, - condamner l'ONIAM à lui verser une somme de 189.134 euros au titre des pertes de gains professionnels

subsidiaire, - Juger que la survenance de l'accident est imputable en partie à la victime et aux intervenants à l'opération de construction en charge de la sécurité du chantier, Par conséquent,