Sur la demande de dommages et intérêts pour acharnement procédural abusif formée par M. [H] M. [H] ne justifie pas que la procédure engagée à son encontre par Mmes [A], [Y] et [S] et M.

Il fonde sa demande de dommages-intérêts sur l'acharnement des appelantes à l'encontre de Monsieur Y....

ses dispositions ; - Condamner la société Compagnie de Gestion Hôtelière à payer à chaque intimé la somme de 1.000 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi du fait de l'acharnement

[L] [N] à lui verser la somme de 5.000 euros en réparation du préjudice moral qu'elle subit du fait de leur acharnement, - condamner solidairement Mme [Y] [N] - tant en son nom personnel qu'en sa qualité

Je constate un véritable acharnement sur ma personne depuis de nombreux mois de la part de Madame [X] [Z] et de Monsieur [S] [E], situation dénoncée maintes et maintes fois, particulièrement pour les faits

Sur les dommages et intérêts pour procédure abusive : - que la demande à hauteur de 40 000 euros est justifiée par l'acharnement manifesté depuis 26 ans par les requérants - que cet acharnement a eu

Strada Agosta au paiement des dépens et de 3 000 euros au titre de son acharnement procédural et de l'article 700 du code de procédure civile.

En effet, ma cliente m 'a décrit le climat professionnel délétère qu 'elle subit depuis 2019 en raison des reproches injustifiés, pressions et l'acharnement émanant de Monsieur [R] [K] sur sa personne.

Il a vécu cette situation comme un acharnement judiciaire et une profonde injustice. Cette détention a été abusive et traumatisante, alors qu'il n'avait jamais été condamné.

voies de droit qui lui étaient ouvertes afin de faire la lumière sur des retraits de sommes d'argent et paiements par chèques qui l'ont interpellée au regard de l'état de santé de son père et tout acharnement

Enfin, elle fait reproche à la BPARA un manque de loyauté et son acharnement à poursuivre la procédure de saisie, alors qu'au jour de la vente, ils pouvaient s'acquitter du principal de la dette.

A de se rapprocher de Me Achache ou de solliciter la désignation d'un autre mandataire auprès du bureau d'aide juridictionnelle afin de régulariser sa requête ; - les autres pièces du dossier.

ACHTEN INVEST Prise en la personne de son représentant légal. [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ APPELANT S.A.

[N] invoque à l'appui de sa demande au titre des frais irrépétibles, l'acharnement procédural de la SCI Greuze qui a multiplié les procédures en référé avant de se rendre compte après plusieurs années

-alors qu'au moment où elle a statué, les conditions de la réouverture n'étaient pas réunies ; qu'ainsi le commandement contesté est fondé et qu'il y a donc lieu à confirmation du jugement ; que l'acharnement

Estimant par ailleurs faire l'objet d'un acharnement procèdural de la part de l'URSSAF , il conteste les sommes qui lui sont réclamées et demande la nomination d'un expert;. ************ INTIMÉE, l'URSSAF

par courrier enregistré à son secrétariat le 6 août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie de la liste de tous les achats

courrier enregistré à son secrétariat le 23 juillet 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents relatifs au marché public concernant « l'achat