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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02262_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Le bénéfice ou revenu imposable est constitué par l'excédent du produit brut, y compris la valeur des profits et avantages en nature, sur les dépenses effectuées en vue de l'acquisition et de la conservation
Source officielleChambre sociale
662b43b7fe25450008314820
25 avril 2024
25 avril 2024
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 MINUTE N° N° RG 22/00636 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GA7S Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
653b5990502b828318c4e539
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Dans le cas où Mme [R] [Z], sa soeur, ne pourrait racheter les parts restantes, sa part, déjà acquise sera soit conservé soit cédée à l'un des autres membres de l'indivision soit encore récupérée au prorata
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02375_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
dûment justifiées, se rapportent à des immeubles dont les revenus sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers, sont effectivement supportées par le propriétaire et sont engagées en vue de l'acquisition
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627f48bf551627057d32deb6
12 mai 2022
12 mai 2022
2013 et que les spécificités du droit étranger applicable à la société attributrice imposent une adaptation des conditions formelles tandis que les conditions substantielles (durée des périodes d'acquisition
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01261_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
, en particulier celles de l'article 1er du décret du 30 décembre 1986, qui ne retiennent pas, comme condition pour accéder à l'emploi de chef de grand département d'un musée national, l'expérience acquise
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03275_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Le bénéfice ou revenu imposable est constitué par l'excédent du produit brut, y compris la valeur des profits et avantages en nature, sur les dépenses effectuées en vue de l'acquisition et de la conservation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01457_20260212
12 février 2026
12 février 2026
mentionnant l’adresse du bien et une quittance de cotisation relative à la même assurance datée du 23 janvier 2018, ces seuls documents, à supposer même que la dépense en cause soit engagée en vue de l’acquisition
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd85302
17 avril 2001
17 avril 2001
716.053 Frs au titre de la perte de revenus annuels capitalisés, plus 145.149 Frs au titre de la capitalisation de la perte de revenus résultant de l'augmentation naturelle des salaires qu'elle aurait acquise
Source officielleChambre 5 B
630ef999223d7c4f137052a5
30 août 2022
30 août 2022
Il rappelle que 15 000 euros ont servi à l'acquisition du véhicule conservé par Mme [A] [V], par remboursement de la somme qu'il avait avancée et le reste aux besoins de la communauté.
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd9238a
6 mai 2015
6 mai 2015
Mme Judith DELTOUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b44d
1 avril 2008
1 avril 2008
Henry ROBERT, Président Mme Françoise GOUJON, Conseiller M.
Source officielleChambre 1-1
5fd94c1c183c2b342e223e4f
3 mars 2020
3 mars 2020
Ils soutiennent pour contester toute faute : ¿ sur le prix : les consorts [F] / [D] ne démontrent pas une surévaluation du prix d'acquisition lequel en tout état de cause est librement négocié entre les
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03412_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le bénéfice ou revenu imposable est constitué par l'excédent du produit brut, y compris la valeur des profits et avantages en nature, sur les dépenses effectuées en vue de l'acquisition et de la conservation
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01330_20260212
12 février 2026
12 février 2026
quinquies du code général des impôts, la restitution de la somme prélevée à la source, à hauteur de la différence entre cette imposition et l’imposition déterminée à partir d’une base nette des charges d’acquisition
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02968_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Le bénéfice ou revenu imposable est constitué par l'excédent du produit brut, y compris la valeur des profits et avantages en nature, sur les dépenses effectuées en vue de l'acquisition et de la conservation
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627f48c0551627057d32deba
12 mai 2022
12 mai 2022
DEPOT oppose que les spécificités du droit étranger applicable à la société attributrice impose une adaptation des conditions formelles tandis que les conditions substantielles (durée des périodes d'acquisition
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01931_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Le bénéfice ou revenu imposable est constitué par l'excédent du produit brut, y compris la valeur des profits et avantages en nature, sur les dépenses effectuées en vue de l'acquisition et de la conservation
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fca681807682f519d8e2529
28 octobre 2020
28 octobre 2020
Les deux parties ont acquiescé à ces deux jugements. Le cahier des charges a été rédigé par le conseil de Monsieur [Z] [D].
Source officielle1ère Chambre
6a167d8dcdc6046d4710b60e
26 mai 2026
26 mai 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Les époux [H]-[C] ont acquis selon acte authentique du 30 juin 2017 des époux [A] (acquis le 17 décembre 2004) une parcelle de terre sur laquelle existe une construction d'une pièce
Source officiellePage 6 sur 5503