[S] a signé le 12 août 2020 une reconnaissance de dette par acte sous seing privé, la circonstance que les sommes en cause aient été versées sur le compte bancaire de la fille des époux [M], qui était

A la même date, Monsieur [G] établit également une reconnaissance de dette en faveur de Madame [N] pour un montant de 1500 € .

Il a considéré que la créance alléguée par Mme [T] [X] née [C] à l'égard de la succession de son père se heurtait à une contestation sérieuse tenant à la validité de la reconnaissance de dette dont elle

de dette est du 1er septembre 1987, soit largement postérieure, plus d'une année après l'acte d'achat du fonds commercial intervenu en octobre 1986.

le 2 août 2002, une reconnaissance de dette a été établie par M.

Le premier moyen tiré du défaut de caractère probant de la reconnaissance de dette signée par M.

dans laquelle elle affirme que "la somme d'argent qui fait l'objet de la reconnaissance de dette ne (lui) a jamais été versée, en fait elle a été versée sur le compte de Melle D...

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'opposabilité de la reconnaissance de dette à M.

de dette du 21 janvier 1993 ne correspond à aucune dette préexistante et que la preuve n'est pas rapportée du caractère de libéralité de l'acte litigieux, demande à la cour de : - juger que la reconnaissance

de dette du 16/12/2016 outre intérêts au taux légal à compter de la signification du jugement ; * 800 euros au titre de la reconnaissance de dette du 06/02/2017, outre intérêts au taux légal à compter

de dette, dit qu'il a signé ladite reconnaissance, dit que sa demande de donner acte de ce qu'il s'en rapporte sur l'opportunité d'une vérification d'écritures est sans objet, l'ayant condamné à une amende

[Y] [R] et Mme [F] [C] de communiquer la reconnaissance de dette relative au prêt de 100 000 euros ; - juger que l'impossibilité de produire la reconnaissance de dette compte tenu des liens familiaux

Par un acte d'huissier en date du 04 avril 2022, la Compagnie européenne de garanties et cautions a fait délivrer à M.

La reconnaissance de dette, qui n'est soumise à aucun formalisme particulier, peut être tacite et résulter de tout acte dès lors qu'elle est claire et non équivoque.

Ils font valoir que la reconnaissance de dette établie par M.

à la déchéance du terme ne valent pas reconnaissance de dette pour la totalité de la dette dans la mesure où il existe des contestations quant au montant de la créance, en l'espèce le décompte des intérêts

et la mention 'outre intérêts' étant insuffisante à cet égard, et qu'elle n'est donc redevable d'aucun intérêt postérieur au jugement d'ouverture.

priorité sur cette reconnaissance de dette qui se trouve donc éteinte par compensation ; que par acte reçu le 31 janvier 2013, la société Design 78 a cédé son fonds de commerce à la société Roset pour

de dette signée par M.

authentique du 9 juin 1980, portant reconnaissance de dette.