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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6036537f8d18e3b475ba0a97
12 novembre 2015
Par courriel du 5 mars 2011, [Y] [I] a indiqué à [X] [X] que la résiliation du contrat d'assistance était unilatérale de surcroît pour un motif fallacieux, et a ajouté la phrase suivante : '[Q] m'a
Cour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a6a
17 septembre 2020
EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE : Par acte notarié du 28 février 2003, les statuts de la société civile immobilière [...], ayant pour objet l'acquisition d'un immeuble sis à [...] ont été adoptés
6253cca5bd3db21cbdd90cf4
18 novembre 2013
un très récent constat de l'expert comptable, de données essentielles de la comptabilité de l'association qui étaient contenues sur le disque dur de l'ordinateur placé sous votre responsabilité ; cet acte
Pôle 5 - Chambre 6
60339b4aa5acb5500b05923e
12 mai 2017
L'incidence des frais d'acte sur ce taux est d'environ 0,12 % l'an.
14e chambre
5fda758334c726bf259a9507
28 juin 2019
C'est dans ce contexte que par acte du 13 novembre 2018, la société Irisbat a assigné en référé la société Carrefour Proximité France devant le président du tribunal de commerce de Versailles afin qu'il
CHAMBRE 8 SECTION 1
62c7ca12cb8dca058e3e7a92
7 juillet 2022
Le prêt a été réitéré par acte authentique reçu par Me [L] [N], notaire à [Adresse 8]), le 29 juin 2012.
6253cc35bd3db21cbdd8f7ab
30 mai 2012
Elle fait observer que la mention du premier étage dans l'acte de vente de 1952 est sans rapport avec l'entrée attribuée à l'appartement dont s'agit et ne procède que d'une erreur, l'acte en comportant
1ère Chambre
5fe1b7530767eeba3869cb6e
18 décembre 2020
Le notaire ayant reçu procuration a fait état de l'envoi d'un projet d'acte.
Chambre civile TGI
62ea106441b41fe2e9b5caac
1 juillet 2022
Lorsque l'acte est conclu par l'intermédiaire d'un professionnel ayant reçu mandat pour prêter son concours à la vente, cet acte peut être remis directement au bénéficiaire du droit de rétractation.
Pôle 5 - Chambre 8
6628a17ab2cb67000826a5bf
23 avril 2024
. *** FAITS ET PROCÉDURE: Le groupe Organic Alliance est un acteur historique majeur dans le domaine de la distribution des fruits et légumes, fruits secs, produits frais et ultra frais bios
Ch civ. 1-4 construction
67f5ff23e523525b14ffd9dc
7 avril 2025
Il est pris acte de son intervention volontaire.
67134bf7208351cec6586643
18 octobre 2024
[E] était révocable de son mandat de directeur général, à tout moment, sans juste motif et sans que cette révocation ne puisse donner lieu à une indemnité de quelque nature que ce soit, par décisions collectives
3ème Chambre civile
6438f23ea942a604f5e933d6
13 avril 2023
Par acte d'huissier de justice du 31 mars 2021, M.
4e Chambre C
6163667b530fe82387bcdb25
13 janvier 2011
Par acte délivré le 6 mars 2006, la SARL Elsie restauration a assigné la SA société hôtelière et immobilière de Nice devant le tribunal de grande instance de Nice, aux fins suivantes : - dire qu'elles
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e48da3e3d306603670d
9 février 2012
[J] en modifiant unilatéralement et abusivement ledit contrat de travail sur ce point.
5fe1b74b0767eeba3869cb6c
Chambre 1-5
67ef71728d5c08d4a262e6c0
3 avril 2025
[X] [VV], selon acte du 3 mars 2003, étant mentionné dans l'acte que l'immeuble a fait l'objet d'un procès-verbal du cadastre constatant que la parcelle AB n° [Cadastre 5] est devenue AB n° [Cadastre 12
5fe1b74f0767eeba3869cb6d
Pôle 5 - Chambre 9
64a7b0963bcaf505db69685d
6 juillet 2023
elle n'est pas présidente de Mars Films qui est présidée par May Holding, que d'autre part les actes reprochés ne sont pas indiqués.
6253c9f5bd3db21cbdd89a6f
6 décembre 2007
CEGELEC SUD OUEST conclut à la confirmation du jugement, au donné acte de son offre de régler 2.223,73 € TTC, à la condamnation de la S.A.S.
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