CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

75 070 résultats pour « action en reprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69face14cdc6046d47bee6fb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

L'article 1648-2 du code civil prévoit que l'action doit être exercée dans l'année qui suit la livraison.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdbe75d76eb240825d641d1

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

[J] [K] en remise en état des lieux et restitution de parties communes.

Source officielle
CA

3ème chambre

64a9002c03029105dbedc468

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

L'action a été reprise par M. [U] en son nom propre et en sa qualité d'ayant droit de Mme [P]-[U].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163920bc171f9a1fe14c657

Appel

17 décembre 2010

17 décembre 2010

Fabrice JACOMET, Président et par Mlle Carole TREJAUT, Greffier, à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69fc21ebcdc6046d47e14c73

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le 10 avril 2015, Mme [S] [H] a acquis 88 000 actions de la société VIP Hôtel [Etablissement 2] pour un montant total de 88 000 euros et réalisé un apport en compte courant d'associé de 112 000 euros,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162af179547460d26ddb68e

Appel

26 septembre 2012

26 septembre 2012

La Cour a déclaré prescrite l'action engagée par la société REGIONAL AIRLINES à l'encontre du transporteur la société BRITISH MIDLAND, cette société ayant cessé toute activité le 16 juin 2001 et l'action

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c647

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

en attribuant un 6ème indivis des actions et de l'immeuble à chacun des enfants, . les époux X...- E... n'ont pas réalisé une nouvelle donation sous la forme authentique, mais par un nouveau testament

Source officielle
CA

Chambre 3-1

67ee19756cff766e94e38a78

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

La SARL Foodaix ne dément pas ces chiffres ni le fait qu'ils représentent les com-missions indirectes, c'est-à-dire celles obtenues en raison du chiffre d'affaires réalisé par d'autres commerciaux sur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd7181cdc6046d47025dca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

L'Urssaf soutient que son désistement d'instance et d'action ne vaut pas renonciation à son droit de créance et qu'elle était donc fondée à poursuivre le recouvrement du redressement opéré par la délivrance

Source officielle
CA

16e chambre

64422a19d2fa6fd0f8040659

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Sur la recevabilité de l'action diligentée par le CESE Altran IDF Pour déclarer l'action du CESE Altran IDF à l'encontre de la société Altran Technologies recevable, le premier juge a considéré que

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00506_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

emplois relevant de la même catégorie d'emplois ou équivalents à ceux qu'ils occupent ou, sous réserve de l'accord exprès des salariés concernés, sur des emplois de catégorie inférieure ; / 1° bis Des actions

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e705ddcdc6046d47f9fdf8

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

des copropriétaires, pris en la personne de son syndic en exercice (SOGIC 64) devant le tribunal judiciaire de Pau aux fins d'obtenir sa condamnation à faire réaliser les travaux de reprise de la toiture

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03033_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

emplois relevant de la même catégorie d'emplois ou équivalents à ceux qu'ils occupent ou, sous réserve de l'accord exprès des salariés concernés, sur des emplois de catégorie inférieure ; / 1° bis Des actions

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a17d8b5cdc6046d473194bd

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[E] de remettre les lieux en état, puis l'assemblée générale des copropriétaires du 29 novembre 2021 a autorisé le syndic à engager une action en justice pour obtenir cette remise en état et la destruction

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00866_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

actions favorisant la reprise de tout ou partie des activités en vue d'éviter la fermeture d'un ou de plusieurs établissements ; 2° Des créations d'activités nouvelles par l'entreprise ; 3° Des actions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

63c8ef03dc5b777c90992fee

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

d'activité des 2 portiques, d'une proposition tarifaire prenant en compte la réalité économique et commerciale de l'exploitation et d'un plan d'action pour la reprise en main de l'équipe de [Localité

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02366_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

les communes d’Ilonse, de Marie, de Massoins, de Rimplas, de Roure, de Saint-Sauveur-sur-Tinée, de Tournefort, de Valdeblore et de Clans, ont demandé au tribunal administratif de Nice de décider la reprise

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fd91f366d6d33bc06d9451c

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Sur l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif: Pour déclarer irrecevable l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif engagée par le liquidateur contre la gérante de la société Carrelage

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdaf457380d1887f4faf49f

Appel

30 avril 2019

30 avril 2019

[Personne physico-morale 1] soutient que les actes de procédure réalisés par M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e3170ecdc6046d47a7dab4

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Au soutien de ses prétentions, la société Le Majorque, expose que : A titre principal : L'action reprise par Maître [A] est irrecevable faute de qualité et d'intérêt à agir de la société [O] à l'encontre

Source officielle

Page 6 sur 3754

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.