A l'issue de ce contrôle, l'administration a notamment procédé à l'évaluation d'office des bénéfices industriels et commerciaux de l'année 2015.

Les dispositions du présent article s'appliquent aux activités commerciales, industrielles, artisanales, libérales ou agricoles, exercées à titre professionnel.

C... conclut à l'infirmation du jugement , faisant valoir que les bases de calcul des cotisations doivent prendre en compte l'ensemble des revenus déclarés au titre des bénéfices industriels et commerciaux

; b. le groupe des professions industrielles et commerciales, y compris les débitants de tabacs; c. le groupe des professions libérales, y compris les avocats ; 2° et 3° (abrogés) 4° sous réserve

, commerciales ou artisanales, ou des revenus d'exploitations agricoles imposables selon un régime de bénéfice réel, lorsque la déclaration annuelle prévue à l'article 53 A du code général des impôts n'a

, forestière, artisanale, commerciale ou industrielle, notamment afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines ou, dans le cas où des constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations agricoles

des personnes physiques et provenant de l'exercice d'une profession commerciale, industrielle ou artisanale. (…) ».

industrielles, commerciales et artisanales le long de la RN 604. 10.

agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale relevant de l'article 34. () Toutefois, n'ouvrent pas droit à la réduction d'impôt les investissements réalisés, dans les secteurs d'activité

des personnes physiques et provenant de l'exercice d'une profession commerciale, industrielle ou artisanale. (…) ».

commerciale, industrielle, artisanale, libérale, agricole ou financière, l'administration a remis en cause le report d’imposition et taxé la plus-value constatée au titre de l’année 2014.

, industrielle, artisanale, libérale et agricole et que les biens immobiliers inscrits à l'actif immobilisé doivent être affectés par l'entreprise à sa propre exploitation de nature industrielle, commerciale

présente un caractère industriel, commercial, artisanal, agricole ou libéral, d'autre part, qu'elle soit exercée à titre de profession.

commerciale, industrielle, artisanale, libérale, agricole ou financière, à l'exception de la gestion d'un patrimoine mobilier ou immobilier, dans l'acquisition d'une fraction du capital d'une société

commerciale, industrielle, artisanale, libérale, agricole ou financière, à l'exception de la gestion d'un patrimoine mobilier ou immobilier ().

depuis au moins un an et rattaché aux groupes professionnels artisanal, industriel et commercial à la date du constat médical de l'incapacité de travail ; 2° Etre à jour de ses cotisations de base

de service " : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma ; () ".

A à proportion des droits de l'intéressée dans la société dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.

commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, à l'exception de la gestion de son propre patrimoine mobilier ou immobilier.

commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, à l'exception de la gestion de son propre patrimoine mobilier ou immobilier.