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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929b5
5 novembre 2015
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- La société LASER COFINOGA a fait délivrer le 16 janvier 2014 à M. et Madame X... un commandement aux fins de saisie immobilière portant sur
2ème CH - Section 1
6799c4425331f58c9ee86ffe
28 janvier 2025
LB/ND Numéro 25/302 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28/01/2025 Dossier : N° RG 24/01933 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4TU Nature affaire : Appel sur une
4ème Chambre
644b63d0c51457d0f882de50
26 avril 2023
vente par adjudication de cet immeuble le 1er février 2001, ce bien était loué pour un montant de 287,64 € par mois depuis le 1er septembre 1998 ; - qu'il était convenu entre les parties, suite à une
3ème chambre famille
6719e4fa5857dd64cbdaa530
23 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03139 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6YM ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NIMES cab1 08 février 2023
4ème chambre
DCA_23NT03747_20250228
28 février 2025
L'article 1311-10 de ce code énonce que : " Ces projets d'opérations immobilières comprennent : () / 2° Les acquisitions à l'amiable, par adjudication ou par exercice du droit de préemption, d'immeubles
Chambre de la Famille
69d5e91fcdc6046d477ba293
7 avril 2026
pièce n° 10 de Mme [O]), mentionnent toujours l'adresse de l'immeuble indivis comme étant celle de M.
1re chambre civile
631834870876004f131a5ea1
6 septembre 2022
[G] [A] [S] au stade de la distribution, - dit que l'adjudication aura lieu, conformément aux modalités prévues par le cahier des conditions de la vente à l'audience d'adjudication du mercredi 2 février
1ère CHAMBRE CIVILE
603273535bfb4aa797f04ae4
31 janvier 2018
Le juge a subordonné cette suspension à la justification, par les débiteurs dans un délai de trois mois, de la co-signature d'un ou plusieurs mandats de vente concernant l'immeuble situé à [Localité 3]
2ème Chambre
67f8a21c40b8f5486fedd82b
10 avril 2025
Juger irrecevable la procédure d'adjudication et de surenchère comme portant sur la vente de la chose d'autrui. Rétracter le jugement d'adjudication rendu le 23 mars 2023.
6253cdcfbd3db21cbdd948e6
19 mars 2020
CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/03/2020 la SELARL CASADEI-JUNG la SCP MERLE-PION-ROUGELIN ARRÊT du : 19 MARS 2020 No : 57 - 20 No RG 19/02317 - No Portalis
1ère chambre civile
6163cdb6a4f434918a1e5255
15 mars 2010
[Cadastre 1] et [Cadastre 4], conformément au cahier des conditions de vente et sur une mise à prix de 15 000 000 €, en fixant au 15 décembre 2009 la date de l'audience d'adjudication Par ordonnance
Chambre civile
628dca3414cc2751aa86b949
17 mai 2022
sur l'immeuble suivant : une parcelle de terre et toute construction pouvant y être édifiée à [Adresse 9], cadastrée L numéro [Cadastre 2], lieudit [Localité 7] pour une contenance de 5 a 81 ca.
Chambre 2-4
6620b8babd6a8f00086ab79f
17 avril 2024
Tels que lesdits biens existent, se poursuivent et comportent avec tous immeubles par destination pouvant en dépendre, sans aucune exception, ni réserve.
Chambre civile section A
69e85e1bcdc6046d47195c00
21 avril 2026
Par jugement du 17 octobre 2019, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Valence a autorisé la vente amiable de l'immeuble saisi à un prix ne pouvant pas être inférieur à 1.050.000€.
Chambre 1-9
696a9640cdc6046d4792016e
15 janvier 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/017 Rôle N° RG 25/06958 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4PO S.A.R.L.
1ère Chambre section B
69739d3ccdc6046d47701a43
de réduction du tiers, - ordonner la vente par adjudication de ces biens à défaut de vente amiable dans un délai de 12 mois selon les mises à prix initiales suivantes : ' immeuble situé [Adresse
5fdb6e22da068f4c911edb07
12 mars 2019
N° RG 16/04331 - N° Portalis DBVM-V-B7A-IVRG N° Minute : F.B
6253cb95bd3db21cbdd8dd68
4 mai 2011
lorsque des blocs de grande dimension fermaient le seul accès apparent au bien acquis par adjudication.
6253ccc1bd3db21cbdd912b4
18 mars 2014
Christian Y...du bien situé ... à Plumieux (Côtes d'Armor), de dire que cette acquisition pourra avoir lieu suivant les modalités suivantes : pour 18 620 ¿ moyennant un prêt et pour le solde par prélèvement
Chambre 3 A
6811b55a1fd650b69542c99c
28 avril 2025
Ladite adjudication, devenue définitive le 23 mai 2016, a donné lieu à l'établissement d'un état de colocation en date du 9 janvier 2017.
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