Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA02042_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
copropriétaires requérant soutient que le constat d'huissier qu'a produit Mme B, voire l'affichage qui y est évoqué, ne sont pas réguliers dès lors qu'ils se rapportent à deux déclarations préalables affichées
Source officielle17e Chambre
61628533c10e2193c5780953
2 juillet 2013
2 juillet 2013
[P] n'a pas contesté l'avertissement qui lui a été délivré le 12 février 2007 pour non-respect des horaires affichés, non-respect confirmé par courrier de M. M.
Source officielle16e chambre
6438f39da942a604f5e9399a
13 avril 2023
13 avril 2023
Cependant la jurisprudence en la matière n'a pas imposé un écart entre le TEG affiché et le TEG réel supérieur à la première décimale, mais supérieur à une décimale.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0c4ac25a97f0381f4a71
26 juin 2013
26 juin 2013
, - pièce n° 31-20 : affiches de tourisme et voyages, vente du 27 mars 2003, - pièce n° 31-21 : arts décoratifs du XXe siècle, vente du 28 mars 2003, - pièce n° 31-23 : affiches de collection, vente
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e44
23 septembre 1999
23 septembre 1999
Faisant grief à la S.E.D.P.P. d'avoir abusivement utilisé à des fins de promotion, sous la forme d'affiches publicitaires placardées sur les kiosques à journaux, cinq photographies qu'elle lui avait cédées
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00549_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
par correspondance ; - les agents n'ont pas été informés qu'ils devaient s'inscrire sur une liste pour voter par correspondance ; - la liste des électeurs votant par correspondance n'a pas été affichée
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02646_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
rendre les étudiants destinataires des relevés de notes correspondant avec la mention " admis " ou " ajourné " au semestre 1 et, d'autre part, d'enjoindre au président de l'Université Bretagne Sud d'afficher
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02968_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A soutient que le jugement du 13 octobre 2021 n'a pas été affiché dans les locaux du tribunal administratif de Besançon.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01734_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Il fait valoir que : - les horaires comprenant une coupure de quarante-cinq minutes sont affichés et étaient connus de Mme A ; - l'intéressée ne travaillait pas pendant son temps de pause, la présence
Source officielle17e Chambre B
60353c19675de665e9149c16
26 mai 2016
26 mai 2016
Le fait d'afficher les horaires dans l'entreprise n'est toutefois pas illicite.
Source officielleRéférés et Recours
6883105b80821d9a1906fd59
24 juillet 2025
24 juillet 2025
de signature d'une convention d'honoraires avec son client par la relation de confiance qui l'unissait à ce dernier alors qu'un tel acte n'est pas obligatoire ; elle ajoute que ses honoraires sont affichés
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02036_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
L’article R. 153-21 du même code dispose que : « Tout acte mentionné à l'article R. 153-20 est affiché pendant un mois au siège de l'établissement public de coopération intercommunale compétent et dans
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02339_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
L’article R. 153-21 du même code dispose que : « Tout acte mentionné à l'article R. 153-20 est affiché pendant un mois au siège de l'établissement public de coopération intercommunale compétent et dans
Source officielleCh. Sociale -Section B
6780bc6e7876e75543d1c570
9 janvier 2025
9 janvier 2025
à intervenir, in extenso, au sein de la gazette « AFIPH Liaisons » ; Condamner enfin l'AFIPH à verser à M.
Source officielleCh. Sociale -Section B
64a7b02e3bcaf505db696678
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'association AFIPH a répondu par courrier du 26 juin 2019. Mme [R] [P] a également sollicité de l'association AFIPH une rectification de l'attestation Pôle emploi.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
DBVQ-V-B7G-FEAO S.A.S. BACKSTAGE MANAGEMENT AGENCYc/S.A
63c8ef3ddc5b777c909930ef
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Le 13 février 2019, la société Backstage Management Agency a fait appel à la société Horizons pour la réalisation d'une affiche et des déclinaisons digitales d'un spectacle «'Memory Balavoine Tour'» et
Source officielle2ème chambre
63cb93949c02507c9078df40
20 janvier 2023
20 janvier 2023
En effet, il existe des stockfs d'affiches et de catalogues qui ne répondent pas à cette définition.'
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f45c2cfc5a084ac90b
9 avril 2024
9 avril 2024
Le véhicule, mis pour la première fois en circulation le 15 juillet 2004, avait fait l'objet le 14 novembre 2020 d'un contrôle technique périodique favorable faisant état d'un kilométrage affiché de 180
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
603590134f8a04b4e40c8090
31 mars 2016
31 mars 2016
de sécurité sociale étudiante, n°1 en qualité de service" - "ou à la prochaine rentrée, cochez 617 SMEREP sur votre dossier d'inscription dans l'enseignement supérieur" - de constater le nombre d'affiches
Source officielle1ère chambre civile B
6036fc8dbc54ce979a1f08fc
30 juin 2015
30 juin 2015
et ne sont d'ailleurs pas discutés, la rémunération prévue au mandat se référant au barème par tranche ainsi affiché ; qu'enfin le mandat en cause a été rappelé et visé au compromis du 23 mars 2012, avec
Source officiellePage 6 sur 303
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