C, agent titulaire du cadre d'emploi des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française, exerçait ses fonctions au sein de l'établissement public " Te Fare Tauhiti Nui-Maison de la

comptable de la Direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger lui demandant remboursement de la somme de 9 048 euros, ce courrier, signé au demeurant, ainsi qu'il est justifié, par un agent

collectivités territoriales n’a pas été respecté ; - la commune ne justifie pas de l’existence d’une situation qui permettrait de déroger au principe selon lequel un emploi permanent doit être pourvu par un agent

A, agent titulaire de la chambre d'agriculture de l'Ardèche depuis 1990, exerçait, au sein de cette institution, les fonctions de chef de service de la mission territoriale depuis 1995.

Il ressort des pièces versées au dossier que Mme B épouse D et son mari, tous deux de nationalité française et agents titulaires de la fonction publique, perçoivent respectivement un salaire net de 1612

Mme C a été recrutée par la commune de Vigneux-sur-Seine le 26 avril 2011, en qualité d'agent non titulaire, pour exercer les fonctions de responsable administratif du centre médico-psychopédagogique,

titulaire, le fait de ne pas bénéficier du même traitement ni de la même évolution de traitement caractérise une distinction injustifiée entre agents titulaires et non titulaires, ce qui est contraire

2019, demandé la restitution partielle de la taxe sur les salaires due au titre des années 2016 à 2018 au motif qu'il n'aurait pas dû soumettre au paiement de cette taxe les traitements versés à ses agents

2019, demandé la restitution partielle de la taxe sur les salaires due au titre des années 2017 et 2018 au motif qu'il n'aurait pas dû soumettre au paiement de cette taxe les traitements versés à ses agents

non titulaires civils du ministère de la défense : « L'entretien professionnel des agents titulaires porte sur les éléments mentionnés à l'article 3 du décret du 28 juillet 2010 susvisé, qui font l'objet

[G] [S] a été agent titulaire de la fonction publique hospitalière entre mai 1980 et mai 2016.

Mme A était agent titulaire au sein de la commune de Loos en qualité d'éducateur.

non titulaires, mais également pour ses agents titulaires de la fonction publique.

D : - Mme B, directrice adjointe chargée des ressources humaines, disposait d'une délégation pour signer toutes les décisions relevant de la gestion des carrières des agents titulaires et stagiaires

l'article 28 du statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie et des groupements interconsulaires : " Les agents

2019, demandé la restitution partielle de la taxe sur les salaires due au titre des années 2016 à 2018 au motif qu'il n'aurait pas dû soumettre au paiement de cette taxe les traitements versés à ses agents

mentionnées à l’article 3 du décret du 26 octobre 1984 susvisé. / II. – Les jours ainsi épargnés excédant ce seuil donnent lieu à une option exercée au plus tard le 31 janvier de l’année suivante : / 1° L’agent

Mme B a été recrutée par la commune de Montgeron en qualité d'agent non titulaire, pour exercer à temps non complet les fonctions de surveillante des interclasses puis d'agent d'entretien au sein des restaurants

sociales dues par L' établissement public, pour la fraction excédant le plafond d'exonération prévu par l'arrêt interministériel du 26 mai 1975, les allocations forfaitaires de déplacement versées aux agents

a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 21 mars 2022 par laquelle le directeur de l'établissement public médico-social Ebreuil-Echassières a refusé de la titulariser