CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

711 résultats pour « agissements confirmatifs du mandant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b096

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

Cette analyse a d'ailleurs été expressément admise par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX dans son jugement du 29 janvier 2004 (page 5) et par l'arrêt confirmatif du 26 septembre 2006 (page 5)

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6412cdc6046d47ca6e66

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Il s'agit des conclusions du 4 mars 2019 aux termes desquelles M. [F] [T] demande à la cour de : ' 1. Infirmer le jugement entrepris sauf en ce qu'il a condamné la société [2] à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eac

Appel

5 septembre 2014

5 septembre 2014

Il le confirmait devant le magistrat instructeur, lors de sa mise en examen.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b405

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

Sylvain a été cité à la maison d'arrêt ; il est présent ; il s'agit d'un arrêt contradictoire.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6274bb872799a9057d5dcece

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

L'article 32 du même code énonce qu'est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60358650337a31ab4e37431c

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

ces conditions, que la Société Mall'events a fait assigner le 11 avril 2013 la société [F]s pour réparation du préjudice subi du fait de la rupture brutale des relations commerciales, du fait des agissements

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6319867051eeae4f1309cffc

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

L'huissier de justice est, notamment, responsable envers son client de l'inexécution ou du retard dans l'exécution du mandat dont il a été chargé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86ba1

Appel

17 septembre 2003

17 septembre 2003

la société BANCA REIG en annulation de cette décision et par jugement du 30 janvier 2001, le tribunal de grande instance d'AGEN déboutait la société BANCA REIG de l'ensemble de ses prétentions et confirmait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

653b598f502b828318c4e531

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Sur les fins de non-recevoir Le GIE KLESIA ADP (ci-après 'le GIE') soulève deux fins de non-recevoir tirées du défaut de pouvoir à agir du syndicat CGT et du défaut de droit à agir des syndicats CGT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd92428

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

Par une ordonnance du 20 novembre 2013, le juge des référés de TULLE confirmait en toutes ses dispositions l'ordonnance sur requête rendue le 25 juin 2013, déboutait les consorts dits Z...de l'ensemble

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd92128

Appel

5 février 2015

5 février 2015

sur ce point, la cour ayant relevé qu'elles avaient été convoquées par un syndic dont le mandat avait expiré.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68f1d5b40b565ec7590f7b69

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La cour : Le contrat entre la société PrivateLot et M [U] ne peut être qualifié de contrat à distance, puisqu'il s'agit d'un mandat d'acheter, seul le contrat entre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912c8

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

... , la page 9 publiée rajoute d'ailleurs : suit la teneur de la procuration de... ; en tout cas il ne s'agit pas de croquis).

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6614da5028647600086a9175

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Dans son constat d'huissier du 30 mai 2018, versé aux débats par l'appelante, l'huissier de justice, mandaté par les donateurs, mentionne que « les côtés Nord et Ouest de cette terrasse sont délimités

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163b1e9d953db3685c79053

Appel

14 septembre 2010

14 septembre 2010

répartis sur quatre 'segments' (S1 à S4) au 'segment 1, niveau EC4 ; que s'estimant victime d'une discrimination dans le déroulement de sa carrière en raison de son appartenance syndicale et de son mandat

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63d8c05a2182c005de24d0d4

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel (') le défaut d'intérêt.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd9339e

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

Contrairement à ce qu'indique Mme X... il s'agit d'une décision susceptible de recours alors qu'il ne s'agit pas du rejet d'une demande d'aide juridictionnelle pour défaut de pièces justificatives dans

Source officielle
CA

1ère Chambre

63b546d2c9018405dfcaace3

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Le 18 octobre 2018, l'assemblée générale des copropriétaires a pris deux résolutions'14 et 15, la première donnant mandat au syndic de procéder à une saisie immobilière à l'encontre de Mme'[B] de ses biens

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6014f0b8ec69850f726b725e

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

Concernant l'immeuble du [Adresse 1], les indivisaires ont signé, le 15 septembre 2017, un protocole d'accord aux termes duquel ils ont donné mandat à la SCP Etasse, notaires associés, d'établir l'état

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163c2b81a5f0a71dc3c9126

Appel

5 novembre 2010

5 novembre 2010

conclusions du 27 01 2010, la SA KENZO PARFUMS, appelante au principal, intimée incidemment, demande à la cour de dire les sociétés BEAUTY INTERNATIONAL LTD et LES PETITS PARFUMS LTD irrecevables à agir

Source officielle

Page 6 sur 36

← PrécédentSuivant →