[O] [C], représentant du Préfet de Gironde, En l'absence de Monsieur [B] [I], né le 01 Janvier 1980 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Me Okah atenga CRESCENCE MARIE

[W] [L] né le 31 Octobre 1987 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261

Par un jugement n° 2306466 du 18 octobre 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2023, M.

de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux

] [I] né le 30 Août 1984 à [Localité 2] (31) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 31/10/2023 à 16 h 00 par courriel, par Me Juliette BELLET, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience

Elle a obtenu un certificat de résidence portant la mention " étudiant " valable du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023. A cette date, elle a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.

[V] [E] alias [D] [F] né le 20 décembre 1981 à [Localité 1] (Palestine), de nationalité palestinienne né le 07 août 1980 à [Localité 2], de nationalité algérienne précisant à l'audience être [D] [F]

[L] [U] produit les pièces suivantes : - Une copie littérale, délivrée le 27 octobre 2021, de son acte de naissance, dressé le 16 août 1980 par [P] [R], officier d'état civil, qui indique notamment qu'il

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord franco-algérien

M. et Mme C, ressortissants algériens nés respectivement le 13 juin 1981 et le 03 juin 1983, sont entrés régulièrement en France le 11 novembre 2014 sous couvert chacun d'un visa de court séjour valable

M. et Mme C, ressortissants algériens nés respectivement le 15 novembre 1977 et le 14 mai 1988, ont demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation des décisions du 24 octobre 2023 par lesquelles

le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens

Il ressort des pièces du dossier que Mme C est née en Algérie le 2 novembre 1980 et qu'elle est de nationalité algérienne. Elle a épousé un compatriote en Algérie le 11 décembre 2006.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 1990 ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ;

A B, ressortissant algérien né le 5 septembre 1987 entré en France en 2009 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence algérien de dix ans sur le fondement de l'article

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – l’accord franco-algérien du 27 décembre 1986 modifié ; – la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; – le

Mme B C, ressortissante algérienne née le 27 janvier 1970, est entrée en France le 18 octobre 2015 munie d'un visa de court séjour.

A, ressortissant algérien né le 7 juillet 1981, est entré en France le 19 mars 2018 sous couvert de son passeport revêtu d'un visa valable jusqu'au 18 juin 2018.

relative aux droits de l'enfant, signée à New York le 26 janvier 1990 ; - l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire