CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 091 résultats pour « aliments destinés à une alimentation particulière »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

5fd9860de793fc75c2769bbe

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Par conséquent, il n'est caractérisé aucun manquement particulier du notaire qui a rédigé son acte au vu des documents techniques en sa possession , de la localisation et de la destination des lieux et

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69fd7cb6cdc6046d47042c08

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Aucun de ces instruments ne comporte de définition des «'mesures provisoires ou conservatoires'» au sens de ces instruments.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

643f8895ad85da04f53a3b57

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Entre-temps, par ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Montpellier en date du 25 juin 2013, une expertise destinée à déterminer l'existence d'une fuite dans la canalisation d'eau

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65a0e8825bbe450008b2ccb6

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Monsieur [P] [I] a répondu qu'il refusait qu'une intervention soit effectuée sur le réseau d'alimentation à quelque endroit que ce soit.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03103_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe, devenu O d'îles-eaux des îles de Guadeloupe, a demandé

Source officielle
CA

6e Chambre D

6032c20364f086384cf83182

Appel

29 novembre 2017

29 novembre 2017

[R] [M] est décédé le [Date décès 3] 2009 à [Localité 3], laissant ses trois enfants comme seuls héritiers et léguant à titre particulier à son épouse un bien immobilier situé à [Adresse 5], aux termes

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00572_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte d'alimentation en eau potable Vendée Eau (SMVE) a demandé au tribunal administratif de Nantes, à titre principal, de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA00386_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Quant à l'absence d'avis du comité d'homologation des matières fertilisantes et des supports de culture et de l'agence française de sécurité sanitaire des aliments : 8.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00446_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

A, une poche de stockage de digestat liquide, résidu du processus de méthanisation et fertilisant organique, destiné à être épandu sur les terres exploitées à proximité par M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00195_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Dès lors et nonobstant l'absence de raccordement du bâtiment projeté à un réseau d'alimentation en eau, le permis contesté n'est pas davantage entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02514_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Aucune pièce du dossier ne permet de constater que la destination de ce hangar aurait évolué. Compte tenu de ces caractéristiques propres, ce hangar a une destination agricole. 7.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63119d8e6f0d304f138e5e46

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

en divers fluides, à des équipements destinés à la création d'une troisième ligne de remplissage d'ampoules.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02213_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

B sont situées dans le périmètre du bassin d'alimentation du captage des eaux de Chichée et que ce captage constitue l'une des quatre ressources du syndicat des eaux du Tonnerrois.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01649_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

et sous-destinations définies aux articles R. 151-27 et R. 151-28 ; () ".

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e07399cdc6046d476957f9

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

SCHOELLER ALLIBERT FRANCE Agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au RCS de NANTERRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b196

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Structure de cible(s) selon la revendication 1, caractérisée en ce qu'elle comporte une poutre creuse horizontale ou sensiblement horizontale, munie d'une ouverture centrale d'alimentation en air, 3

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

68e49e75bf7d454f9ee48665

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

En particulier les travaux pour lesquels il ne produit pas de facture. Certains de ces désordres rendent l'ouvrage impropre à sa destination. M. [G], en tant que maître d''uvre.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20801_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Il résulte de ces dispositions qu'il incombe aux services de secours et de lutte contre l'incendie de prendre, après une intervention, toute mesure de vérification et de contrôle destinée à prévenir le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85bd3

Appel

24 janvier 2002

24 janvier 2002

Après avoir pris possessionde l'immeuble, les acquéreurs ont invoqué les faits suivants - insuffisance, voire inexistence de l'alimentation en eau au cours des mois d'été - impropriété de la fosse septique

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0d77c25a97f0381f4d79

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Suivant acte sous seing privé du 27 novembre 1998, la ville de Paris a donné en location à la société Le petit palais, aux droits de laquelle est venue la société SP2R, des locaux commerciaux à destination

Source officielle

Page 6 sur 155

← PrécédentSuivant →