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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
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25 octobre 2023
En appel, la salariée allègue que des postes de 'Medical Science Liaison' et de manager équipe Msl étaient disponibles au sein de la filiale Biogaran du groupe lors de l'engagement de la procédure de licenciement
653a0721d0451e8318d0ecff
653a0722d0451e8318d0ed01
Cour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d299
30 juin 2009
en ce qui concerne la durée du travail, les engagements en matière d'emploi et la conformité de l'accord.
5e Chambre
5fdca0b0feb4e404e0f674d2
8 novembre 2018
sur le récépissé de La poste.
Chambre 3 A
668cd236bbc9a118c6c63e9b
8 juillet 2024
pas présente à cette assemblée générale ; que le procès-verbal de l'assemblée générale du 1er février 2019 au cours de laquelle Monsieur [I] [M] aurait pris cet engagement ne comporte aucune mention en
Pôle 5 - Chambre 5
6162b8daefb73d2e55750f97
15 novembre 2012
, il convient de distinguer l'insertion de la ligne en cause constituant une annonce privée d'une annonce publicitaire; Que de plus cette décision a été prise alors que les différents organes de presse
615e0de9c25a97f0381f5058
5 février 2015
La société Maverick a accepté de s'engager dans un projet de production de cette pièce ; elle a pris le 14 septembre 2010 une option exclusive sur les droits de production auprès des éditions de l'Arche
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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26 janvier 2023
La société Gxo Logistics France fait valoir en substance que: - les pauses supplémentaires prises par M.
63d3799ed1bc2605de4b4726
[R] pour des pauses prises en dehors des créneaux autorisés. La société Xpo Supply Chain France a convoqué M.
21e chambre
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13 avril 2023
Aucun élément ne vient étayer ses allégations sur un engagement verbal de sa hiérarchie sur une telle rémunération.
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27 mars 2008
Enfin, s'agissant de la dernière allégation selon laquelle la SARL FLORENCE se serait servi de la négociation avec elle pour obtenir un meilleur prix de l'autre candidat acquéreur, si tel est le cas ce
Cabinet C
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la question précise du niveau sonore susceptible d'être ressenti dans l'appartement, sur laquelle le promoteur ne s'est pas engagé, et qui n'a pas fait l'objet de déclarations ou d'allégations particulières
Pôle 6 - Chambre 9
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3 avril 2025
A titre subsidiaire, elle demande la limitation du montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement à 31 201,25 ', qu'il soit pris acte de son engagement à céder à Monsieur [Y] 66 666 actions à titre
Sociale A salle 2
62c67bebca9bf26379030704
29 avril 2022
Dans ce cadre non contesté, le litige porte sur trois points : -le défaut de prise en compte du chiffre d'affaire de la pharmacie Pont à [Localité 5]; - le taux de marge appliqué par la société partenaire
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X... à 18 mois, en raison son engagement dans une formation longue, mais a refusé de la porter à 24mois.
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Frédéric X... a été engagé par la société Office d'annonces, aux droits de laquelle vient désormais la société Pages Jaunes, en qualité de représentant de commerce (ci-après désigné 'VRP'), le faisant
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C... a été engagé par la société Office d'annonces, aux droits de laquelle vient désormais la société Pages Jaunes, en qualité de représentant statutaire.
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18 septembre 2008
MANGO prise en la personne de son représentant légal.
2e chambre sociale
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2 octobre 2024
qu'elle avait pris devant le CHSCT le 23 novembre 2015.
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