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244 résultats pour « allié de l'épouse de l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6973278ccdc6046d4764b3c4

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[R] et le manque de reconnaissance de l'employeur à son égard.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6708c04e445a086e2bcee03d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SOIB - SOCIÉTÉ D'OUTILLAGE POUR L'INDUSTRIE ET LE BÂTIMENT [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Nathalie FAUDOT, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE Madame [Z] [L] [Y] épouse [W] [Adresse

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6466c7633dcd15b3b92

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Le 14 mai 2018, la salariée a été déclarée inapte par la médecine du travail en ces termes : 'étude de poste et des conditions de travail, et échanges employeur le 8 février 2018 suite à l'établissement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64549fc0eedb07d0f818637e

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

RESIDENCE OBEO [Localité 2] / [R] [C] épouse [M] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de moulins, décision attaquée en date du 17 décembre 2020, enregistrée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b35ae2edfb0b58c05f058

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

MJ DE L'ALLIER MJ DE L'ALLIER prise en la personne de Maître [E] [M] en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CA.IR.RA , L'UNEDIC, Délégation AGS, CGEA d'[Localité 5] jugement au fond, origine

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63cb92a79c02507c9078dc4c

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Madame [O] [T] épouse [V] a été engagée par la société Elior le 27 janvier 1992 pour être employée polycompétente sur le site de L'INPP.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA02034_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

C, pour aider son épouse et véhiculer son enfant pour ses soins à Rouen et Paris, a refusé les missions à l'étranger que son employeur lui proposait, une copie de l'intégralité du passeport de l'intéressé

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

652a31177ed1ea8318112602

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Or, l'employeur produit une attestation de Mme [K] d'où il résulte que la salariée avait bien ses outils de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6864beb4f8541312a816c590

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

C'est en vain que l'employeur oppose l'absence de réclamation du salarié durant le contrat ou l'absence d'accord de l'employeur quant aux heures ainsi accomplies.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

681061f2623750c90e2d7650

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

[B] démontre, par la production des mails adressés à Mme [J] les 21 et 27 novembre 2019 qu'il a adressé ses arrêts de travail à son employeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63d4cd0f92a57405de3317f8

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Alice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba9e

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

représenté par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assisté de Me Christine GASCON, avocat au barreau des HAUTS de SEINE, toque : PN 234, INTIMÉE Madame Lydie Claire A... épouse X.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6033077862ecc379d9a7c5e1

Appel

26 septembre 2017

26 septembre 2017

comparante en personne, assistée de Me Liliane SABER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0215 INTIMEE SA ORPHEE CLUB [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 632 016 309 représentée par Me Aline

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fdb36abbb99310d52e610cb

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

[S] aurait volontairement fait croire à son mari que son employeur l'avait agressé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb7a25c7839a5870cf2bee

Appel

5 mars 2019

5 mars 2019

] Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Plaidée par Me Marjana PRETNAR, avocat au barreau de PARIS, toque : E0922 INTIMEE Madame [H] [N] épouse

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

677f6620e034c1f8dc458887

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[J] à l'encontre de son employeur ne sont que l'exercice du pouvoir de direction de l'employeur et du comité directeur que M.

Source officielle
CA

21e chambre

64b8d0d2a5d4a205dbc5ceb6

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Sans solliciter expressément un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, Mme [P] [A], qui expose avoir espéré que l'employeur 'enclencherait un dispositif de protection', reproche à la société

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312eeb02e6a8e4f13ca6055

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Quelle que soit la pertinence des griefs et leur réalité, l'employeur n'a fait qu'user de son pouvoir disciplinaire.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9dd040d5d441bab0668c9

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

[B], [W] et [I] [C], et Mme [M] [C] épouse [A], M.

Source officielle
CA

11e chambre

627df99d0d41e0057d43e843

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le 20 février 2018, l'employeur lui notifiait son licenciement pour cause réelle et sérieuse.

Source officielle

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