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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6973278ccdc6046d4764b3c4
22 janvier 2026
[R] et le manque de reconnaissance de l'employeur à son égard.
Pôle 6 - Chambre 5
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10 octobre 2024
SOIB - SOCIÉTÉ D'OUTILLAGE POUR L'INDUSTRIE ET LE BÂTIMENT [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Nathalie FAUDOT, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE Madame [Z] [L] [Y] épouse [W] [Adresse
4eme Chambre Section 2
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14 octobre 2022
Le 14 mai 2018, la salariée a été déclarée inapte par la médecine du travail en ces termes : 'étude de poste et des conditions de travail, et échanges employeur le 8 février 2018 suite à l'établissement
64549fc0eedb07d0f818637e
2 mai 2023
RESIDENCE OBEO [Localité 2] / [R] [C] épouse [M] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de moulins, décision attaquée en date du 17 décembre 2020, enregistrée
671b35ae2edfb0b58c05f058
22 octobre 2024
MJ DE L'ALLIER MJ DE L'ALLIER prise en la personne de Maître [E] [M] en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CA.IR.RA , L'UNEDIC, Délégation AGS, CGEA d'[Localité 5] jugement au fond, origine
Chambre 4-2
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20 janvier 2023
Madame [O] [T] épouse [V] a été engagée par la société Elior le 27 janvier 1992 pour être employée polycompétente sur le site de L'INPP.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA02034_20240325
25 mars 2024
C, pour aider son épouse et véhiculer son enfant pour ses soins à Rouen et Paris, a refusé les missions à l'étranger que son employeur lui proposait, une copie de l'intégralité du passeport de l'intéressé
652a31177ed1ea8318112602
13 octobre 2023
Or, l'employeur produit une attestation de Mme [K] d'où il résulte que la salariée avait bien ses outils de travail.
Pôle 6 - Chambre 11
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1 juillet 2025
C'est en vain que l'employeur oppose l'absence de réclamation du salarié durant le contrat ou l'absence d'accord de l'employeur quant aux heures ainsi accomplies.
CHAMBRE SOCIALE C
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28 avril 2025
[B] démontre, par la production des mails adressés à Mme [J] les 21 et 27 novembre 2019 qu'il a adressé ses arrêts de travail à son employeur.
Pôle 6 - Chambre 13
63d4cd0f92a57405de3317f8
27 janvier 2023
le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Alice
Cour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba9e
7 mai 2008
représenté par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assisté de Me Christine GASCON, avocat au barreau des HAUTS de SEINE, toque : PN 234, INTIMÉE Madame Lydie Claire A... épouse X.
Pôle 6 - Chambre 3
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26 septembre 2017
comparante en personne, assistée de Me Liliane SABER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0215 INTIMEE SA ORPHEE CLUB [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 632 016 309 représentée par Me Aline
Chambre 4-1
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29 mars 2019
[S] aurait volontairement fait croire à son mari que son employeur l'avait agressé.
Pôle 6 - Chambre 8
5fdb7a25c7839a5870cf2bee
5 mars 2019
] Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Plaidée par Me Marjana PRETNAR, avocat au barreau de PARIS, toque : E0922 INTIMEE Madame [H] [N] épouse
8ème Ch Prud'homale
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8 janvier 2025
[J] à l'encontre de son employeur ne sont que l'exercice du pouvoir de direction de l'employeur et du comité directeur que M.
21e chambre
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19 juillet 2023
Sans solliciter expressément un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, Mme [P] [A], qui expose avoir espéré que l'employeur 'enclencherait un dispositif de protection', reproche à la société
Chambre 4-3
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29 juillet 2022
Quelle que soit la pertinence des griefs et leur réalité, l'employeur n'a fait qu'user de son pouvoir disciplinaire.
Pôle 3 - Chambre 1
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13 novembre 2019
[B], [W] et [I] [C], et Mme [M] [C] épouse [A], M.
11e chambre
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12 mai 2022
Le 20 février 2018, l'employeur lui notifiait son licenciement pour cause réelle et sérieuse.
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