E... le versement de l'allocation forfaitaire prévue à l'article L 452 - 3 du code de la sécurité sociale, au titre de l'action successorale, - fixé la majoration de la rente perçue par Mme veuve

CNP Assurances, - condamné [Z] [W] veuve [U] aux dépens.

Mme [I] [G] [D] [L] [V] veuvre [Q], M.

La cour a alors fait le constat qu'il faut partager les biens ayant appartenu à [CZ] [JC] [MW] entre les ayants droit de [ZW] [HD] veuve [C] d'une part, et [B] [VL] a [HD] épouse [XV] (à savoir : [BC]

C... veuve D...

Madame Monique X... veuve Y... sera en conséquence déclarée recevable en son appel.

[I] [U] veuve [S] est décédée lors de l'accident. [Z] [F] est également décédé des suites de ses blessures le [Date décès 1] 2019.

[G] [Z], aux droits duquel viennent Mme [E] [K] [R] veuve [Z], Mme [M] [Z] et Mme [T] [Z], à compter du ler juillet 2016, ' l'usufruit des parts que possédait M.

1 ARRÊT DU 12 / 04 / 2007 * * * No RG : 05 / 03957 Jugement (No 2002 / 3820) rendu le 26 Mai 2005 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : DS / VC APPELANTE Madame Arlette X... veuve

Vu la déclaration d'appel formé le 27 août 2025 par Mme [C] [V], veuve [G].

En troisième lieu, Mme C... veuve B..., est entrée en France en janvier 2019, soit cinq ans avant la décision faisant l’objet du litige, alors qu’elle était âgée de 66 ans.

Ainsi Mme [E] [Y], veuve [D], étaye la demande de paiement d'heures supplémentaires jusqu'à la date du départ de l'entreprise de [V] [D] alors que l'employeur ne produit pas de justificatif permettant

APPELANTS : Mme [D] [W] veuve [H] née le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 31] [Adresse 3] [Localité 26] Mme [O] [W] veuve [Z] née le [Date naissance 6] 1953 à [Localité 30] [Adresse 21]

A titre subsidiaire, le Fonds propose de prendre pour base le 1/ 3 du SMIG annuel soit 480. 000 F CFP annuels, et propose d'allouer à la veuve 1 164 455 F CFP et de la condamner à rembourser le trop perçu

D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 19 OCTOBRE 2022 / 2022 N° RG 22/01536 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTG2 [K] [G] C/ Madame [W] [L] veuve

] veuve [KU] née le [Date naissance 1] 1924 à [Localité 11] [Adresse 35] Ayant pour avocat postulant et plaidant Me Renaud THOMAS, avocat au barreau de PARIS Madame [E] [TI] veuve [BM] née le

[Y] [A], Mme [M] [E] veuve [U], la société [18] et M. [W] [O] (la procédure a été enregistrée sous le numéro de répertoire général 13/2969).

Christiane Z..., veuve X..., conclut à la confirmation du jugement et à l'allocation d'une indemnité procédurale.