[W] dans la limite de deux mois d'indemnisation ; Le jugement sera confirmé en ce qu'il a alloué à M.

[X] [C] se trouvait en gare routière ( soit 23 km/h), - le courriel de M.

Attendu que la SARL FRUITS ET LEGUMES DU GARD qui succombe doit supporter les dépens; que pour défendre sur son appel, la Ville de NIMES a dû exposer des frais non compris dans les dépens, au titre desquels

de retraite et qu'elle ne justifie pas des allocations logement dont elle a dû bénéficier.

injustifiées les 21,22, et 23 avril 2004 sur le site de la gare SNCF de Rouen, le 21 septembre 2004, mise à pied de 3 jours pour absence injustifiée le 6 septembre 2004 sur le site de la gare SNCF de

BRUNO, Conseiller, qui a fait rapport assisté de Alice MARION, Greffière, a entendu les avocats en leurs conclusions, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions des articles 805

Y... à verser aux consorts A... une indemnité provisionnelle de 3 millions de francs, alloué diverses sommes aux consorts A... en réparation de leur préjudice moral, sursis à statuer sur les autres chefs

de cantine et de garderie, de crèche, et d'activité extra-scolaires, ainsi que les frais exceptionnels seront à la charge du père.

Monsieur et Madame [M]-[B] [D] [K] en leur nom personnel et ès qualités, ont relevé appel de cette décision et demandé l'allocation de sommes complémentaires à celles allouées par le premier juge au titre

toujours en garde alternée.

Il demande que Michèle Z...soit condamnée à lui payer la moitié des frais de cantine, garderie et centre aéré supportés par lui, ou subsidiairement de dire qu'il ne saurait être tenu de payer les frais

De même, les dispositions du code de la consommation visées par les appelants, et relatives au devoir de mise en garde des établissements de crédits, ne sont entrées en vigueur qu'au 1er mai 2011 alors

n'avait été adressée à la société Provalex jusqu'alors, que la société Café de la gare restait devoir une somme de 6253,88 € au titre des travaux réalisés depuis le 1er janvier 2011 et que sauf à ce que

à Mme [X] comme suit : Frais d'assistance à expertise : rejeter Frais médicaux restés à charge : allouer la somme de 197, 50 euros Frais de salle de sport : rejeter Aide humaine : allouer la somme

de 45 400 € et à ordonner la remise des documents conformes sous astreinte et allouer une somme de 5 000 € pour les entiers frais irrépétibles.

- Rejeter les demandes subséquentes de préjudice lié à ce remplacement de l'intégralité du parquet, savoir les frais de relogement et de bouche, le déménagement des meubles et leur garde durant les

Mme [Z] a alors répondu « je compte bien porter plainte'! Et ne pas laisser ce qu'ils ont fait sans rien§ Pourquoi tenter la réclamation'' Ma cate n'est pas assuré''!

Sur les frais liés au litige : Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge du département du Gard, qui n’est pas la partie perdante