CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA03285_20260113
13 janvier 2026
Radio, Radio classique, Radio FG, RFM et RTL2 en catégorie D et Europe 1 et RTL en catégorie E.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03084_20220607
7 juin 2022
En l'occurrence, l'activité d'animation de soirées musicales n'est pas au nombre des activités susceptibles d'être exercées à titre accessoire en application du IV de l'article 25 septies de la loi du
Cour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebb6
5 décembre 2011
En particulier il était indiqué qu'il aurait totalement négligé les missions stratégiques comme l'animation et la dynamisation de l'équipe commerciale.
Pôle 6 - Chambre 7
6789f3c1c2a5bdff9702ffe4
16 janvier 2025
Il ressort de ces éléments que depuis 1975, Mme [K] a été régulièrement engagée par la société Radio France pour occuper, d'abord des fonctions d'animatrice ou de présentatrice, et ensuite en qualité de
2ème Chambre civile
65fe7f01f6c1b70008cd61de
24 janvier 2024
Par conclusions du 31 août 2023, la société Monoprix a demandé au conseiller de la mise en état d'ordonner la radiation du rôle de la présente instance et de condamner l'appelante à lui payer la somme
15e chambre
64422a1ed2fa6fd0f8040690
20 avril 2023
REGROUPEMENT DES RADIOS MUSULMANES DE FRANCE ...
Chambre 3 A
64f02e4cdb41fad969879b27
28 août 2023
JUDICIAIRE prise en la personne de Me [B] [G] ès qualités de liquidateur de la société MANCHE ENERGIES RENOUVELABLES, dont le nom commercial est DIRECT HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] Nous, Annie
6528df21aaebb88318fda47c
10 octobre 2023
Il convient en conséquence d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle des affaires en cours.
63bfb2bd5e2fbe7c9004361e
10 janvier 2023
Il prétend que la radiation de l'affaire aurait pour conséquence excessive de le priver de la possibilité de se défendre en appel.
643a428bd83dbd04f5fb29d6
11 avril 2023
Il y a donc lieu d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle des affaires en cours.
6528df22aaebb88318fda480
La requête en radiation apparaît recevable comme ayant été formée dans le délai prévu par la loi.
63bfb2bd5e2fbe7c9004361a
COFIDIS [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Christine BOUDET, avocat à la cour Nous, Annie MARTINO, Présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, chargée de la
Chambre de la famille
6387050bbf732905d49c5555
27 avril 2022
Sur la demande de radiation du rôle de l'affaire L'article 524 du code de procédure civile permet au conseiller de la mise en état, à la demande de l'intimé, de procéder à la radiation du rôle de l'affaire
Pôle 1 - Chambre 5
62db8ff91d0e74effb5c0937
22 juillet 2022
A cet égard, comme l'a pertinemment relevé l'OPH Seine Saint Denis Habitat, l'article 524 du code de procédure civile, visé par l'appelante, qui concerne la radiation de la déclaration d'appel en cas de
2ème chambre
DCA_23PA01902_20240214
14 février 2024
2013, les fonctions d'animateur à la direction des affaires scolaires.
6253cc4fbd3db21cbdd8fba8
17 septembre 2012
EXPOSE DU LITIGE Valérie Y..., épouse X..., est embauchée en qualité d'assistante par la société Radio Télévision Luxembourg le 20 janvier 1991.
643a428ad83dbd04f5fb29d2
Il y a donc de rejeter la requête en radiation. La radiation est une mesure d'administration judiciaire de sorte que la procédure ne connaît pas de dépens.
6253ca5ebd3db21cbdd8ad64
10 octobre 2007
née le 11 Octobre 1935 à LAVAUSSEAU (86) demeurant ... 86480 ROUILLE Madame Annie X... épouse Z..., agissant en tant qu'héritière de Monsieur Thierry X...
6253cd9cbd3db21cbdd93de4
16 novembre 2017
Représentant : Me Nathalie BOUTILLIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame Annie Marie X...épouse X... ...
Chambre 4-5
6878872be2f36c9774d809a8
13 octobre 2022
GENERALE TRAVAUX INDUSTRIELS, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie BAGNIS de la SELARL BAGNIS DURAN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Annie PROSPERI, avocat au barreau
Page 6 sur 46