Motivation de la décision : Aucun moyen n'est développé par les parties pour contester la recevabilité de l'appel principal et de l'appel incident, s'agissant d'une clause de style régulièrement présente

Seuls les motifs de la décision sont critiqués, ce qui, dans le cadre de la procédure d'appel, tend à demander l'infirmation de la décision critiquée mais ne saurait fonder une demande d'annulation.

, les portes des salles étant fermées pour assurer la confidentialité de l'entretien, en la seule présence de l'interprète , et ce, sur le temps de l'audience fixée, avec l'accord du délégué du premier

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N° 2026/268 Rôle N° RG 24/12342 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZW5 [C] [D] C/ [O] [M] [P] [I] DIVORCÉE

, - condamner la BPALC aux entiers dépens de première instance et d'appel.

MOTIFS : L'appel formé dans les délais prévus par la loi est recevable. Sur la question prioritaire de constitutionnalité.

Le 18 octobre 2022, sur appel des consorts [D] [J] et de l'administration fiscale, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a infirmé le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Draguignan et fixé l'évaluation

DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne Céline BERGER, Conseiller Madame Aurélie GAYTON, Conseiller En présence de : Mme Valérie SOUILLAT, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé

Sur la recevabilité de l'appel : La recevabilité de l'appel n'est ici ni discutée ni discutable, ce dernier ayant été formé dans le délai de 10 jours à compter de l'ordonnance en cause elle-même.

Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

de REIMS, où était présent et siégeait M.

Mme [V] sera déboutée de sa demande au titre des frais irrépétibles d'appel.

N° RG 26/01710 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KH4E COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement

salle étant fermées pour assurer la confidentialité de l'entretien, en la seule présence de l'interprète , et ce, sur le temps de l'audience fixée, avec l'accord du délégué du premier président de la cour

, les portes des salles étant fermées pour assurer la confidentialité de l'entretien, en la seule présence de l'interprète, et ce, sur le temps de l'audience fixée, avec l'accord du délégué du premier

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2020 N° 2020/ Rôle N° RG 19/11910 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEUVG [A] [P] C/ SAS ELIOR SERVICES PROPRETE

En la présence de Madame KAPLAN substitu général près la Cour d'appel de Nancy qui a fait pars de son avis A l'issue des débats, Monsieur Benoit JOBERT, Magistrat Honoraire a annoncé que la décision

Par déclaration parvenue au greffe de la cour d'appel de Rennes le 8 juillet 2025, le syndicat [T] a interjeté appel de cette décision. 5.

, les portes des salles étant fermées pour assurer la confidentialité de l'entretien, en la seule présence de l'interprète, et ce, sur le temps de l'audience fixée, avec l'accord du délégué du premier

et de Monsieur [Q] [C], interprète en arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.