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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
642fb772cece1704f57478b9
6 avril 2023
AIR FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805
642fb775cece1704f57478bd
AIR FRANCE [Adresse 2]) [Localité 4] Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
642fb776cece1704f57478bf
AIR FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805
642fb778cece1704f57478c1
AIR FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805
642fb779cece1704f57478c3
642fb77bcece1704f57478c5
AIR FRANCE [Adresse 1]) [Localité 4] Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
642fb77ecece1704f57478c9
642fb77fcece1704f57478cb
Chambre 4-3
65a236ca7ca18b0008e57f56
12 janvier 2024
[J] a accepté son statut de rédacteur 3ème échelon à partir du 1er novembre 2016 en application de l'accord d'entreprise. DEBOUTER M.
Cour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88543
9 mai 2006
Nathalie Di X... en paiement d'heures supplémentaires depuis 1999, et d'indemnité de congés payés y afférents, dommages intérêts pour repos compensateur et d'indemnité de congés payés y afférents en application
6253c981bd3db21cbdd8881f
Mademoiselle X... en paiement d'heures supplémentaires depuis 1999, et d'indemnité de congés payés y afférents, dommages intérêts pour repos compensateur et d'indemnité de congés payés y afférents en application
Pôle 6 - Chambre 5
6163ba368e414054bb412215
2 septembre 2010
valoir que l'application de l'accord d'entreprise DIAC de 1983 pour l'indemnité de licenciement (au prorata de l'ancienneté DIAC) a fait l'objet d'un engagement de la société B.C.A lors du transfert des
Chambre sociale
64534cac37f394d0f8f665c1
28 avril 2023
Figure dans votre domaine de compétences «le contrôle de l'application des accords d'entreprise et de la législation», «le contrôle des éléments de paye», «la réalisation de la paye et des déclarations
6253c904bd3db21cbdd8705e
21 janvier 2004
janvier 2000, était convoquée à un entretien préalable le 20 janvier 2000, puis licenciée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 1er février 2000, ainsi libellée : "...En effet, par application
6e chambre
6034993510aec685c6211453
8 novembre 2016
2013, la sanction disciplinaire de mise à pied doit être considérée comme illicite, en ce qu'elle porte atteinte à un accord d'entreprise.
6253c982bd3db21cbdd88847
des appelants en paiement d'heures supplémentaires depuis 1999, et d'indemnité de congés payés y afférents, dommages intérêts pour repos compensateur et d'indemnité de congés payés y afférents en application
Chambre Sociale
61632b3981886c8c1bac97d9
21 septembre 2011
Il demande d'ordonner au CEA de reconnaître le caractère pénible du service 24x 48 et d'appliquer l'accord d'entreprise du 25 mars 2002.
6253cccebd3db21cbdd91507
6 mai 2014
Son temps de travail était décompté selon un forfait annuel en heures, en application de l'accord d'entreprise du 2 juillet 2002. Sa rémunération moyenne mensuelle s'élevait à 2 759, 75 ¿.
6253c8e1bd3db21cbdd8684a
28 octobre 2003
Z... a refusé l'application de l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail applicable au 1er janvier 2001. Si M.
6253c9d8bd3db21cbdd895a9
13 septembre 2007
A la réunion de Comité d'Entreprise du 25 mars dernier, ce point était encore à l'ordre du jour.
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