COUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre des Appels Correctionnels chargée de l'application des peines Place de Pollinchove 59507 DOUAI CEDEX No DOSSIER : 08/00362 CL O R D O N N A N C E No 106/ 2008

COUR D'APPEL DE DOUAI 9e Chambre des Appels Correctionnels chargée de l'application des peines N° DOSSIER : 08/03291 ORDONNANCE N° 668 / 2008 Nous, P.

d'Appel de DOUAI en date du 4 janvier 2007, Vu les articles 723-3,712-5,712-11 et 712-12 du code de procédure pénale, Après avis de la commission d'application des peines, le Juge de l'Application

/Q.J. du 19 FEVRIER 2003 RG : 03/00082 COUR D'APPEL DE VERSAILLES Nature de l'arrêt : CONTRADICTOIRE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DE L'APPLICATION DES PEINES Arrêt prononcé en chambre du conseil le DIX

Sur appel d'un jugement du Juge de l'Application des Peines du Tribunal de Grande Instance de LAVAL en date du 20 juillet 2005.

quatorze, par la Chambre de l'Application des Peines, par Madame PERRIEZ, en application des dispositions des articles D 49-39 et suivants du code de procédure pénale.

Le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) a été saisi de la mesure le 21 mai 2007 par le Juge de l'Application des Peines de BLOIS.

COUR D'APPEL DE DOUAI 9e Chambre des Appels Correctionnels chargée de l'application des peines N° DOSSIER : 08/03335 ORDONNANCE N° 690 / 2008 Nous, P.

de l'application des peines de PONTOISE en date du 06 octobre 2015.

[M] [Y] a d'abord été suivi par un juge de l'application des peines de Marseille, puis, par un juge de l'application des peines d'Aix-en-Provence, à la suite de son déménagement dans le ressort de cette

DOSSIER N0 02/01332 4 ènîe CHAMBRE VENDREDI 28 FEVRIER 2003 AFF MINISTÈRE PUBLIC C/ Michel X APPEL d un jugement du juge de l application des peines du tribunal de grande instance de Lyon du 16 octobre

juge de l'application des peines de convertir en jours amende une peine d'emprisonnement ferme inférieure ou égale à six mois, fait référence à " une condamnation comportant une peine d'emprisonnement

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [B] [P] a conclu le 14 septembre 2015 avec la société Foodora France, qui proposait via une plate-forme web et une application mobile la mise en relation de restaurants avec

Dans ces conditions, le Juge de l'Application des Peines a rejeté sa demande d'aménagement de peine, relevant au surplus que l'intéressé relativisait dans son discours la gravité de son comportement et

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE DE L'APPLICATION DES PEINES ARRET N DU 19/ 03/ 2014 DOSSIER 13/ 02253 GN/ ES ARRET EN CHAMBRE DU CONSEIL prononcé le Mercredi dix neuf mars deux mille

COUR D'APPEL DE DOUAI 9e Chambre des Appels Correctionnels chargée de l'application des peines N° DOSSIER : 08/03502 ORDONNANCE Nous, P.

Après avis de la commission d'application des peines, le Juge de l'Application des peines de Saint-Omer a rendu le 16 octobre 2008 une ordonnance retirant 45 jours de crédit de réduction de peine à Frédéric

X... est libérable le 6 mai 2004 ; Attendu que selon ordonnance du juge de l'application des peines en date du 10 septembre 2002, Y...

Sur appel d'un jugement du Juge de l'Application des Peines du Tribunal de Grande Instance de ORLEANS en date du 21 DECEMBRE 2007. PARTIE EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...

Par ordonnance du 2 octobre 2000 le juge de l application des peines du tribunal de grande instance de Saint-Etienne, constatant que l intéressé n avait pas déféré à trois convocations émanant pour deux