[K] de toutes ses demandes et de le condamner à lui payer la somme de 5.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de première instance et

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, à leurs dernières conclusions sus-visées.

du code de procédure civile.

Les époux Z... concluent à la confirmation du jugement et réclament un indemnité procédurale. L'ordonnance de clôture a été rendue le 11 septembre 2007.

Une ordonnance en date du 9 janvier 2023 clôture l'instruction de la procédure et l'affaire a été appelée à l'audience du 7 février 2023.

[L] [G] a réglé les mensualités, en procédant à un règlement de 174,19 euros en février 2015, puis onze règlements de 175 euros à compter d'avril 2015.

L'équité commande de faire droit à la demande d'indemnité procédurale de la société GP23 à hauteur de 3 000 euros.

En équité, il sera condamné à régler à la société LM19 la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - à la condamnation de Mme [I] aux entiers dépens de première instance et d'appel.

code de procédure civile, L 210-6 du code de commerce, - dit et jugé les SAS Adékoat, Paradoxe Real Estate, Finergy développement Europe mal fondées en ce chef de demande et les en déboute ; - dit

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 avril 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant

MAGESTE, Greffier, présent à l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition, a tenu l'audience pour entendre les

de droit, du fait de l'application du règlement local de publicité de la commune de Saint-Cloud, qui a été remplacé par le règlement local de publicité intercommunal de l'établissement public territorial

[D] n'a appliqué aucune de ces règles. Il n'a nullement informé le régulateur de l'incident, dont il avait pourtant eu conscience.

des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

[X] à lui régler la somme de 2 000 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile ; ' condamne M. [X] aux dépens d'appel.

Par conclusions régulièrement notifiées le 05 mai 2023, l'UVIB demande qu'il soit pris acte qu'elle n'entend pas se prévaloir de l'article 350 du code de procédure civile et que l'application de l'article

de procédure civile, Vu les conclusions du syndicat des copropriétaires de la copropriété Bellevue [Adresse 3] représenté par son syndic la régie d'immeubles Neyrat (le syndicat) en date du 29 septembre

sont réglées après cette date.

de l'article 700 du code de procédure civile