D, du 1er juin 1958 au 15 novembre 1958, du 16 novembre 1958 au 27 janvier 1961, du 28 janvier 1961 au 28 février 1963, du 1er mars 1963 au 31 juillet 1963, du 1er août 1963 au 10 février 1964, du 11 février

Sur les demandes principales Sur l'imprécision de la résolution n°11 de l'assemblée générale du 1er avril 2017 L'article 13 du décret n°67-223 du 17 mars 1967 dispose que l'assemblée générale ne

C, major, avait, du 25 mai 1970 au 4 août 1972, du 17 juillet 1973 au 4 juin 1975, du 5 juin 1975 au 14 novembre 1975, du 15 novembre 1975 au 25 novembre 1977, du 6 octobre 1978 au 30 juin 1981, du 25

03/01/1972 au 22/10/1972, Equipeur-désequipeur du 23/10/1972 au 07/04/1973 puis du 09/03/1977 au 30/04/1980, Installateur taille ou traçage et voies du 01/05/1980 au 28/02/1982, Transporteur et installateur

40 de la loi 85-98 du 25 janvier 1985, - que la créance, née avant le jugement d'ouverture, avait été déclarée postérieurement à l'expiration du délai de deux mois prévu par l'article 66 du décret 85-

Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties présentes ou représentées en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

DISCUSSION Sur la recevabilité La décision contestée ayant été notifiée le 5 février 2007, l'appel régularisé le 26 février 2007 est recevable au regard du délai d'un mois prévu par l'article 538

ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

De son mariage sont issus neuf enfants : 1°) Madame [DO] [IK] [YE] [FV] née le 24 février 1905 décédée à Tahiti le 21 septembre 1974, 2°) Monsieur [JA] [SH] [OA] [FV] né à [Localité 51] le 19 février

3 et 4 du décret n°2009-504 du 3 mai 2006 pris pour l'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales, et de voir condamner la commune de [Localité 1] à verser à l'A.S.L

 1963 au 1er mai 1993 ; qu'il était soumis au statut prévu par la loi du 6 septembre 1947 modifiée et codifiée en 1978 sous les articles L. 511-2 et suivants du code des ports Maritimes, antérieur à la

Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

[O] [E], né le 19 juin 1937, a été employé par la société [Localité 3], devenue [6] [Localité 3], du 1er octobre 1954 au 31 mars 1996. Le 7 octobre 2013, M.

au 3° de l'article L. 1333-2 du code de la santé publique ».

B, maître principal, avait, du 1er juin 1961 au 31 décembre 1963, du 18 septembre 1964 au 30 mai 1967, du 31 mai 1967 au 12 novembre 1967, du 13 novembre 1967 au 6 janvier 1969, du 1er octobre 1969 au

au 3° de l'article L. 1333-2 du code de la santé publique ". 9.

] Mme [TE] [R] née le [Date naissance 27] 1979 à [Localité 302] [Adresse 197] [Localité 289] Mme [BX] [C] née le [Date naissance 132] 1963 à [Localité 275] [Adresse 281] [Adresse

L. 452-2 du Code de la sécurité sociale, - ordonné la majoration maximale de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L. 452-3 du même code,; - dit que les sommes dues seront versées directement par

A compter du 1er février 1978, il est devenu électromécanicien. Le 1er juin 1983, il a exercé cette activité en qualité d'expatrié au Mexique jusqu'au 31 décembre 1985.

prévue aux articles 2 de l'ordonnance précitée et 1er de la loi du 20 décembre 1966.