[L] mais de l'infirmer sur le montant de l'indemnité contractuelle de 8 %, - de déclarer irrecevables les demandes de dommages et intérêts formées pour la première fois en cause d'appel, - en tout état

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/263 Rôle N° RG 25/06380 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3H4 [Y] [A] épouse [J] [T] [J] C/ [I] [W]

A ARRÊT DU MARDI 21 AVRIL 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 21/01126) rendu par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 23 juin 2023 suivant déclaration d'appel du

Par déclaration reçue au greffe de la cour le 24 février 2022, la société Littoral bois service a relevé appel du jugement en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il a mis à néant l'ordonnance d'injonction

La CIPAV, se référant à ses écritures, demande à la cour de : - déclarer irrecevable le recours formé par Mme [I] [N], A titre subsidiaire, - juger du bon calcul des points de retraite de base et

mise en état, déclarant notamment irrecevable la demande aux fins de nullité de l'acte de signification de la déclaration d'appel, déclarant irrecevables les conclusions de la SCI Mazaudier-Uson, intimée

Par un arrêt du 23 mars 2023, la cour d'appel de Caen a : - déclaré recevable l'intervention forcée de MM. [C] et [E] [L], Mme [M] [R] et M.

signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti.

Par déclaration du 30 janvier 2026, la société Louis Armand Industrie a relevé appel de cette décision de l'ensemble du dispositif.

La demande tendant à déclarer nulle la déclaration d'appel ainsi que toutes les conclusions d'appel établies au nom de M.

Par déclaration électronique du 8 avril 2024, enregistrée au greffe le 18 avril 2024, AXA a interjeté appel, intimant la société [Q] [W]'S, en précisant que l'appel, limité aux chefs de jugement expressément

Par déclaration enregistrée au greffe de la cour le 4 octobre 2021, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la SA SYGMA BANQUE, a interjeté appel de cette décision en ce qu'elle a: '

Par ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 18 janvier 2024, la SCP demande à la cour d'appel de : ' déclarer bien fondé son appel incident dirigé contre la décision entreprise

N° RG 25/00689 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MS4U C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT

Par déclaration d'appel formée le 04 mai 2026 à 02h 23 auprès du greffe de la Cour, le représentant du Préfet du Loiret a interjeté appel de cette décision, avec effet suspensif de plein droit en application

ayant pour dénomination sociale Architecture du bois, ne saurait conduire la cour à écarter le devis et le bon de commande, établis tous deux par la partie adverse, comme preuve du contrat conclu.

par arrêt avant dire droit du 16 juin 2022 ; - Enjoint la société [1] de conclure au fond au plus tard le 26 janvier 2026 ; - Enjoint à M.

Par ordonnance du 31 juillet 2024, le magistrat en charge de la mise en état a : -déclaré irrecevable la fin de non-recevoir tirée de l'expiration du délai de forclusion ; -déclaré irrecevable l'appel

Sa requête en relevé de forclusion présentée le 17 février 1996, a été déclarée irrecevable par un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 1er octobre 1998 infirmatif de l'ordonnance du 20

Par déclaration enregistrée au greffe de la cour le 28 février 2023, Mme [Z] [B] a interjeté appel de cette décision en toutes ses dispositions.