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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
6364ba42e405357f749ea55c
19 octobre 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 463 N° RG 20/10586 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGOWY [J] [C] C/ S.A.
Chambre commerciale
660cf25f7c1ccb0008628d35
2 avril 2024
Par déclaration du 4 juillet 2022, M. [F] a relevé appel de ce jugement.
Pôle 4 - Chambre 8
60375eec1825c93c2cf321b7
2 avril 2015
Par dernières conclusions du 6 février 2015, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] et [Adresse 1] demande à la cour de : - déclarer Madame [B] recevable en sa déclaration d'appel
Cour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd902aa
15 février 2013
L'appel d'Anthony X...est donc irrecevable.
6253ca1dbd3db21cbdd8a199
21 décembre 2007
ARRÊT No PH DU 21 DÉCEMBRE 2007 R.G : 06/00308 Conseil de Prud'hommes d'EPINAL F04/459 13 janvier 2006 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : S.A.
Chambre 3 A
67908cd51b5a79f732705536
20 janvier 2025
En conséquence, il y a lieu de déclarer irrecevable l'appel formé par M.
1ère Chambre
6a1fb77bcdc6046d47e8cf9e
2 juin 2026
Au jour où la cour statue, aucune régularisation n'est intervenue de sorte que l'appel principal doit être déclaré irrecevable.
2e chambre civile
671b35852edfb0b58c05ed65
24 octobre 2024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription
686767057c03803a32c27279
3 juillet 2025
En l'occurrence, la déclaration d'appel, formée par M.
Pôle 6 - Chambre 2
5fca665848c4fb4f635a7478
29 octobre 2020
frappée de caducité en application des articles 902, 905-1, 905-2 ou 908 ou dont l'appel a été déclaré irrecevable n'est plus recevable à former un appel principal contre le même jugement et à l'égard
2ème Chambre
6801dfe0354955cf78ced55e
17 avril 2025
En conséquence, l'appel formé par Mme [I] [X] doit être déclaré irrecevable comme formé hors délai. Les dépens seront laissés à la charge du Trésor public.
66a0990a2be3e083f4fad4fa
23 juillet 2024
déclaré irrecevable.
Ch.protection sociale 4-7
68f1cd742f77035fb0bf7de6
16 octobre 2025
L'appel de M. [V] doit donc être déclaré irrecevable.
6708c016445a086e2bcedc43
10 octobre 2024
En conséquence leur appel doit être déclaré irrecevable. Les appelants supporteront les dépens de l'appel.
6253c8bdbd3db21cbdd861e8
26 avril 2002
PROTEXT RHONE ALPES, dont la personnalité juridique avait disparu, sera donc déclaré irrecevable ; Attendu que l'appel incident de la S.A.
Chambre 3-3
627df7280d41e0057d43e180
12 mai 2022
La SA Crédit Foncier de France a interjeté appel par déclaration du 21 septembre 2021.
Pôle 5 - Chambre 5
63c10967bf9fd47c90a13bdc
12 janvier 2023
La société Architecture Ingénierie [Localité 3] a signifié sa déclaration d'appel à la société Orchestra Investment group par acte du 1er mars 2021, remis à personne.
6253caeebd3db21cbdd8c7a1
13 octobre 2008
Par dernières conclusions notifiées le 22 août 2008, la Sarl Rothenfuss demande à la Cour de déclarer son appel recevable et statuant à nouveau de : - déclarer Me Y... irrecevable et en tout cas mal
Pôle 4 - Chambre 3
63b7cd0a6b63637c907b7c2f
5 janvier 2023
Par conséquent, l'appel formé par M. [P] [J] et Mme [R] [J] doit être déclaré irrecevable.
1re chambre 3e section
62c3d47193e17a6379205866
1 juillet 2022
En conséquence, l'appel formé contre le jugement déféré est irrecevable.
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