CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

82 739 résultats pour « arrêt ayant déclaré un appel irrecevable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

6364ba42e405357f749ea55c

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 463 N° RG 20/10586 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGOWY [J] [C] C/ S.A.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

660cf25f7c1ccb0008628d35

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Par déclaration du 4 juillet 2022, M. [F] a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

60375eec1825c93c2cf321b7

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Par dernières conclusions du 6 février 2015, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] et [Adresse 1] demande à la cour de : - déclarer Madame [B] recevable en sa déclaration d'appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd902aa

Appel

15 février 2013

15 février 2013

L'appel d'Anthony X...est donc irrecevable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a199

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

ARRÊT No PH DU 21 DÉCEMBRE 2007 R.G : 06/00308 Conseil de Prud'hommes d'EPINAL F04/459 13 janvier 2006 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : S.A.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

67908cd51b5a79f732705536

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

En conséquence, il y a lieu de déclarer irrecevable l'appel formé par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb77bcdc6046d47e8cf9e

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Au jour où la cour statue, aucune régularisation n'est intervenue de sorte que l'appel principal doit être déclaré irrecevable.

Source officielle
CA

2e chambre civile

671b35852edfb0b58c05ed65

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription

Source officielle
CA

2e chambre civile

686767057c03803a32c27279

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En l'occurrence, la déclaration d'appel, formée par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca665848c4fb4f635a7478

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

frappée de caducité en application des articles 902, 905-1, 905-2 ou 908 ou dont l'appel a été déclaré irrecevable n'est plus recevable à former un appel principal contre le même jugement et à l'égard

Source officielle
CA

2ème Chambre

6801dfe0354955cf78ced55e

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

En conséquence, l'appel formé par Mme [I] [X] doit être déclaré irrecevable comme formé hors délai. Les dépens seront laissés à la charge du Trésor public.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66a0990a2be3e083f4fad4fa

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

déclaré irrecevable.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68f1cd742f77035fb0bf7de6

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

L'appel de M. [V] doit donc être déclaré irrecevable.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6708c016445a086e2bcedc43

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En conséquence leur appel doit être déclaré irrecevable. Les appelants supporteront les dépens de l'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd861e8

Appel

26 avril 2002

26 avril 2002

PROTEXT RHONE ALPES, dont la personnalité juridique avait disparu, sera donc déclaré irrecevable ; Attendu que l'appel incident de la S.A.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

627df7280d41e0057d43e180

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La SA Crédit Foncier de France a interjeté appel par déclaration du 21 septembre 2021.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

63c10967bf9fd47c90a13bdc

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La société Architecture Ingénierie [Localité 3] a signifié sa déclaration d'appel à la société Orchestra Investment group par acte du 1er mars 2021, remis à personne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c7a1

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

Par dernières conclusions notifiées le 22 août 2008, la Sarl Rothenfuss demande à la Cour de déclarer son appel recevable et statuant à nouveau de : - déclarer Me Y... irrecevable et en tout cas mal

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

63b7cd0a6b63637c907b7c2f

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par conséquent, l'appel formé par M. [P] [J] et Mme [R] [J] doit être déclaré irrecevable.

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

62c3d47193e17a6379205866

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

En conséquence, l'appel formé contre le jugement déféré est irrecevable.

Source officielle

Page 6 sur 4137

← PrécédentSuivant →