(1108-1 ancien), 1366 (1316 ancien) et suivants 1100, 1103 (1134 ancien), 1124 (1184 ancien) et suivants, 1984 ancien, 1898 et suivants, 1902 et suivants du Code civil, 1371 et 1235 et suivants (devenus

7b) et c) de la loi du 6 juillet 1989 et des articles 1103 et 1194 du code civil, elle a demandé de constater que [H] [L] et [D] [N] ont manqué à leur obligation de jouissance paisible des lieux loués

[O] à lui verser une indemnité de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

1101 et 1194 du code civil, et 145 et 834 du code de procédure civile, ainsi que de l'article 2 du code de déontologie des architectes de constater l'effet dévolutif de sa déclaration d'appel, d'infirmer

Par jugement contradictoire du 12 juillet 2021, le tribunal de commerce de Bayonne a : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil ; Vu les articles 1353 et 1985 du code civil ; - reçu les parties

455 du code de procédure civile pour plus ample exposé des moyens, de : Vu les articles 1101, 1103, 1104 et 1194 du CODE CIVIL, Vu les articles 1231 et suivants du CODE CIVIL, -Voir déclarer l'appel

), 1366 (1316 ancien) et suivants 1103 (1134 ancien), 1124 (1184 ancien) et suivants, 1984 ancien, 1898 et suivants, 1902 et suivants du code civil, 1371 et 1235 et suivants (devenus 1300 et 1302) du code

1343-2 du code civil, des anciens articles 2305 et 2306 du code civil, des articles 2308 et 2309 du code civil, des article 1366 et suivants du code civil, de l'article 1343-5 du code civil, de : Juger

Aux termes de ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 22 décembre 2021, il demande à la cour de : Vu les articles 1194 et suivants du Code Civil, Vu l'article L. 341-4 du Code

Dans ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique, le 20 janvier 2023, la SAS Pitchy Bros Prod demande à la cour, au visa des articles 1101, 1103 et 1194 du code civil, et de l'article 700

700 du code de procédure civile, - La condamner encore aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Bergelin pour ses affirmations de droit comme il est dit à l'article 699 du code de procédure

[M] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens ; - CONDAMNER M.

Par conclusions d'appelant II déposées le 19 février 2021, il demande à la cour d'appel de : ' Vu les articles 1101 et suivants du code civil, Vu les articles 1194 et suivants du code civil, Vu l'article

1101, 1134, 1135, 1149, 1184 anciens et 1103, 1104, 1194, 1224 et s., 1231-2 nouveaux du code civil, de : - confirmer le jugement de première instance en ce qu'il a prononcé la résiliation du contrat

1101, 1134, 1135, 1149, 1184 anciens et 1103, 1104, 1194, 1224 et s., 1231-2 nouveaux du code civil, de : - confirmer le jugement de première instance en ce qu'il a prononcé la résiliation du contrat

1101, 1134, 1135, 1149, 1184 anciens et 1103, 1104, 1194, 1224 et s., 1231-2 nouveaux du code civil, de: - confirmer le jugement de première instance en ce qu'il a prononcé la résiliation du contrat

1101, 1134, 1135, 1149, 1184 anciens et 1103, 1104, 1194, 1224 et s., 1231-2 nouveaux du code civil, de : - confirmer le jugement de première instance en ce qu'il a prononcé la résiliation du contrat

1101, 1134, 1135, 1149, 1184 anciens et 1103, 1104, 1194, 1224 et s., 1231-2 nouveaux du code civil, de : - confirmer le jugement de première instance en ce qu'il a prononcé la résiliation du contrat