débouté de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, Statuant de nouveau : - condamner Mme [C] à lui verser la somme de 2.000 euros au titre de l'article 1240 du code civil, Y ajoutant

[W] [T] demande à la cour, au visa des articles 1240 et 1241 du code civil, de : - juger les époux [U] recevables, mais mal fondés en leur appel.

Sur le fondement de l'article 1240 du code civil, Mme [V] sera condamnée à payer au Pôle Emploi une somme de 2 000 euros à titre de dommages intérêts pour appel abusif.

[K] à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner M. et Mme [K] aux entiers dépens.

EN CONSEQUENCE CONDAMNER la société FRANCE MEDIAS MONDE à verser à Mme [R] la somme de 47 218, 8euros (12 mois de salaire), sur le fondement des articles 1240 du Code civil et 4121-1 du Code du travail

Sur ce': Sur la recevabilité de la nouvelle demande indemnitaire': Vu les articles 564 et 964 du code de procédure civile'; Mme [K] a formé une demande indemnitaire «'en réparation du préjudice

Sur la demande de dommages et intérêts': Vu l'article 1240 du code de procédure civile'; Mme [E] reproche à la société d'avoir interjeté appel du jugement à des fins pécuniaires et en violation

Sur ce': Sur la recevabilité de la nouvelle demande indemnitaire': Vu les articles 564 et 964 du code de procédure civile'; Mme [O] a formé une demande indemnitaire «'en réparation du préjudice

[M] [T] et Mme [C] [V] ont demandé de : - rejetant toutes fins, moyens et conclusions contraires ; - au visa des articles 30 et suivants du code de procédure civile et des articles 1240, et 2224 du

articles 1382 et 1240 du code civil : - Mme [R] [I], co-gérante et administratrice de la société PSE Production qui détient les droits d'auteurs du défunt, à laquelle ils reprochaient divers détournements

et Mme [A], et la SCI des Arcs demandent à la cour, au visa des articles 544, 651, 1242 du code civil, de réformer le jugement querellé, et de : - ordonner par tous moyens le camouflage de l'antenne-relais

code de procédure civile.

1245 et 1245-1 du code civil, - dit que la société [T] [D] location a engagé sa responsabilité vis-à-vis de la commune d'[Localité 14] sur le fondement de l'article 1382 du code civil, devenu 1240 du

, de l'article R. 311-5 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, de l'article R. 322-32 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, de l'article 1240 du Code Civil, de l'article 700 du Code de Procédure

conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Sur la demande de dommages et intérêts de 10 000 euros Sur le fondement de l'article 1240 du code civil, Mme [J] [T] réclame la somme de 10 000 euros en dédommagement du choc psychologique qu'elle indique

sa responsabilité sur le fondement des articles 1240 et suivant du code civil, En conséquence, 'débouter Mme [P] de ses demandes d'indemnisation, Subsidiairement et confirmant la décision, 'débouter

Sa responsabilité peut être recherchée en cas de faute sur le fondement quasi délictuel qui est bien celui que visent les appelants dans leurs écritures (article 1240 du code civil).