1346 et 1346-1 du Code civil.

L 133-1 et suivants et L 5422-1 et suivants du code des transports et des articles 72, 410, 562 et 564 du « nouveau » code de procédure civile, de : « - Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il

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[C] demande au visa des articles 562 et suivants du code de procédure civile, de l'article 2310 du code civil, des articles 32 et 122 du code de procédure civile, de l'article L. 331-1 du code de la consommation

du code civil.

31 du code de procédure civile, L.121-12 du code des assurances, 1346-1 du code civil, L.132-3 et suivants du code de commerce et de la Convention CMR, de : - infirmer le jugement rendu par le tribunal

société XL insurance compagny (ci-après dénommées 'la société Securitas et son assureur') demandent à la cour, au visa des articles 1346-1 et 1240 du code civil et de l'article L.121-12 du code des assurances

de procédure civile, Vu l'article 1346-1 du code civil, Vu l'article L.121-12 du code des assurances, Vu les articles L.132-1, L.133-1, L.133-8 et suivants du code de commerce, Vu le contrat type

[I] et du syndicat des copropriétaires sur le protocole d'accord signé le 16 septembre 2016 et invoque la subrogation conventionnelle prévue à l'article 1346-1 du code civil, relevant qu'elle n'en a toutefois

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Par conclusions signifiées le 29 mars 2023 Monsieur [R] [L] demande à la cour de : Vu les articles 32 et suivants du code de procédure civile, Vu les article 66, 1134, 1720 et suivants du code civil

-sur celui de la subrogation conventionnelle, possible même en présence d'une subrogation légale, et caractérisée au sens de l'article 1346-1 du code civil en l'espèce, où le paiement intervint moins d'un

L. 761-1 du code de justice administrative.

1346 et 1346-1 du Code civil, 1250 alinéas 1 et 2 et 1251 anciens du même code.

F... et Mme S... devant le tribunal d'instance de Melun au visa des articles L 211-1 du code des assurances et 1240 du code civil, aux fins principalement d'obtenir leur condamnation in solidum à lui payer

sociale, et l'article L.121-12 du code des assurances, Déclarer les demandes d'Axa irrecevables ; A titre subsidiaire : Vu les articles 1240, 1353 et 1346 du code civil, Déclarer les demandes

Par dernières conclusions signifiées le 20 janvier 2023, la société Bpce Factor demande à la cour de : vu les articles 1103, 1343-2 et 1346-1 du code civil, - constater la subrogation de la société

Agissant au titre de sa subrogation dans leurs droits à concurrence des montants versés en application des dispositions de l'article L. 121-12 du code des assurances et des articles 1346 et 1346-1 du code