[V] a été licencié pour faute grave par lettre datée du 14 octobre 2020 .

B & M STRUCTURE la somme de 3 000,00 € au titre de l'article 700 du CPC ; - VOIR COMPLÉTER l'ordonnance sur requête n° 24/00055 du 20 mars 2024 en assortissant l'obligation de communication des relevés

SUR QUOI : - Sur l'exécution provisoire attachée aux condamnations prononcées par le CPH de Tours dans sa décision du 30 avril 2024 L'article R. 1454-28 du code du travail prévoit que à moins que

SUR QUOI : - Sur l'exécution provisoire attachée aux condamnations prononcées par le CPH de Tours dans sa décision du 30 avril 2024 L'article R. 1454-28 du code du travail prévoit que à moins que

SUR QUOI : - Sur l'exécution provisoire attachée aux condamnations prononcées par le CPH de [Localité 8] dans sa décision du 30 avril 2024 L'article R. 1454-28 du code du travail prévoit que à moins

SUR QUOI : - Sur l'exécution provisoire attachée aux condamnations prononcées par le CPH de Tours dans sa décision du 30 avril 2024 L'article R. 1454-28 du code du travail prévoit que à moins que

SUR QUOI : - Sur l'exécution provisoire attachée aux condamnations prononcées par le CPH de Tours dans sa décision du 30 avril 2024 L'article R. 1454-28 du code du travail prévoit que à moins que

SUR QUOI : - Sur l'exécution provisoire attachée aux condamnations prononcées par le CPH de [Localité 8] dans sa décision du 30 avril 2024 L'article R 1454-28 du code du travail prévoit que à moins

L 1222-1 du code du travail * 1. 500 € au titre de l'article 700 du CPC - débouté les parties du surplus de leur demande - condamné la SARL VOTRE COIFFEUR aux entiers dépens DEMANDES Vu les écritures

10, 11, 138, 139, 142, 143, 145, 491, 696 et 700 du Code de procédure civile, et de l'article 1240 du Code Civil.

700 du code de procédure civil - exécution provisoire (article R. 1454-28 et R. 1454-14 du code du travail) - dit ne pas y avoir lieu à exécution provisoire pour le surplus - ordonné à la société THE

X...la somme de 1. 000 € au titre de l'article 700 du CPC -débouté M.

462 du code de procédure civile ; Vu l'article L.4624-7 du code du travail ; Vu les articles R.4624-45 et suivants du code du travail ; Vu les articles R 1452-3 et R 1452-4 du code du travail ;

l'article 700 du CPC -condamner la société HFS aux dépens qui comprendront les frais de l'assignation en intervention forcée et ceux éventuels d'exécution forcée La SAS HAVAS SPORTS FRANCE, intimée,

1130 et suivants, 1169, 1170, 1171, 1217, 1371, 1719, 1731 et 1732 du Code civil, article 143, l'article 144, l'article 913-5 et l'article 700 du Code de procédure civile, de : -REJETER les conclusions

- 3000 € au titre de l'article 700 du CPC à tout contestant. Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC.

1165), 1200, 1371, 1240 (ancien article 1382) et 1984 et suivants du Code civil ; Vu les articles L 145-28, L 145-29, L 145-30 L 221-3, L 221-5 et L 221-6 du Code de Commerce; Vu les articles 112

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre conformément aux articles 785, 786 et 907 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.