prescriptions de l'article 202 du code de procédure civile, - Juger que M.

202 du code de procédure civile ; - M. et Mme X...n'ont pas pu réaliser le pèlerinage en 2012 comme prévu ; ce préjudice est d'autant plus significatif que la cour d'appel de Paris avait déjà retenu,

[V] la somme de 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. Le 17 septembre 2021, M. [N] a relevé appel de de ce jugement.

est non conforme à l'article 202 du code de procédure civile; - CONDAMNER les EPOUX [E] à payer une amende civile pouvant aller jusqu'à 10000 euros pour procédure abusive

- Sur la non-conformité des attestations à l'article 202 du code de procédure civile : Les règles de forme édictées par l'article 202 du code de procédure civile n'étant pas prescrites à peine

pas respecter les dispositions de l'article 202 du code de procédure civile - attestation de M.

[P] devra être écartée des débats faute de répondre aux exigences de l'article 202 du code de procédure civile, - les plannings produits par M.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 FEVRIER 2026,en audience publique, les parties ne s'y étant

L'appelant soutient que les attestations constituant les pièces 19 à 23, 25 à 27 et 29 doivent être écartées des débats comme ne respectant pas les exigences de l'article 202 du code de procédure civile

[R] communique par ailleurs deux attestations dont la société [7] conteste la valeur probante au motif qu'elles ne répondent pas aux conditions de l'article 202 du code de procédure civile.

étant non conformes à l'article 202 du code de procédure civile ; - infirmer le jugement déféré en ce qu'il a validé les sanctions disciplinaires du " 6 mai, 15 juillet et 30 septembre " prononcées à

202 du code de procédure civile. 4.2.

Au terme de ses conclusions, il demande à la Cour de : - infirmer le jugement, - rejeter la pièce n° 18 versée par la SCI pour non-respect des dispositions de l'article 202 du code de procédure civile

Y... est dépourvue de force probatoire et ne répond pas aux prescriptions de l'article 202 du code de procédure civile. M.

Monsieur [Z] [S] demande le rejet des débats, pour non respect de l'article 202 du code de procédure civile, de 5 attestations produites par la S.A.

[H] et Mme [O] à payer aux époux [Y] la somme de 200 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

202 du code de procédure civile, ne constituent pas des éléments justificatifs probants.

[T] [M] ne respectent pas les conditions de forme de l'article 202 du code de procédure civile ; - M.