[T] est réduit de 50 %, condamné la MPA: à payer à M.

[U] [R] à verser à la société [P] [O] la somme de 2 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamné in solidum Mme [E] [D] et M. [U] [R] à verser à M.

500 euros au titre des frais de gardiennage, une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, il a également rejeté la demande de la société AE Conseil du paiement d'une

DUH CONCEPT IMMO [Adresse 2] [Localité 2] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 914-1 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état

Sur le montant de l'aide En vertu des articles 1 de l'ordonnance n° 2020-505 du 2 mai 2020 et du décret n° 2020-1807 du 30 décembre 2020, l'aide allouée aux professionnels de la santé a pour objet

Les 2 septembre et 23 octobre 2024, la Société Générale a mis en demeure M. [Z], en sa qualité de caution solidaire, de s'acquitter sous huit jours de la somme de 19 500 euros.

[X] à payer à la société [2] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner le Syndicat [3] à payer à la société [2] la somme de 500 euros au titre de l'article

à Mme [A] [H] ou à défaut Mme [G] [E] la somme de 3 000 euros en réparation du préjudice moral subi, Condamner la MAIF à leur payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

de l'aide, la somme de 2 500 euros HT, soit 3 000 euros TTC au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 pour la procédure d'appel, - Condamner solidairement Madame et Monsieur [I] à régler

[W] la somme de 2 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[F] à payer à Maître [E] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sur l'aide juridictionnelle. - Condamner M.

500 euros par personne.

[M] de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de 1 500 euros, - débouté la société [2] de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du

Sur le montant de l'aide En vertu des articles 1 de l'ordonnance n° 2020-505 du 2 mai 2020 et du décret n° 2020-1807 du 30 décembre 2020, l'aide allouée aux professionnels de la santé a pour objet

500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[N] à verser à la société [1] la somme de 50 euros au titre de l'article 700 du code procédure civile, Condamné M. [N] aux entiers dépens.

[J] [O] à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens Subsidiairement, - lui donner acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la désignation