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1 494 résultats pour « article 700 du C.P.C.. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

643106d728558704f52e6bbc

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La CPAM de Vendée conclut à la confirmation de la décision entreprise et sollicite la condamnation de la S.A. [5] au paiement d'une indemnité de 2 000 € au titre de l'article 700 du C.P.C.

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

64b0e845c42a2105dbc59d1e

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

L'équité ne commande pas de faire application de l'article 700 du C.P.C. en faveur de l'une quelconque des parties, s'agissant tant des frais irrépétibles exposés en première instance (le jugement entrepris

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627f48ec551627057d32e100

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Mme [R] demande à la cour de confirmer le jugement entrepris et, en application des articles 700 du C.P.C. et 35 et 37 de la loi du 10 juillet 1991, de condamner la Caisse d'Allocations Familiales de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d09e

Appel

17 mars 2009

17 mars 2009

700 du C.P.C. et aux entiers dépens, et dire que lesdites sommes porteront elles-mêmes intérêts conformément aux dispositions de l'article 1154 du Code Civil ; Vu les conclusions notifiées le 31 décembre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68ef2a851643bddf8ff84e99

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En tous cas : - CONDAMNER Monsieur [W] [E] à verser à la société MARBRERIE FUNERAIRE RICEHR une somme de 1.500 €uros sur le fondement de l'Article 700 du C.P.C.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e792cdc6046d470cbe2f

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

L'équité ne commande pas de faire application de l'article 700 du C.P.C. en faveur de l'une quelconque des parties, s'agissant tant des frais irrépétibles exposés en première instance que de ceux exposés

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96cbcdc6046d47653c54

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[F] de sa demande en application de l'article 700 du C.P.C.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68de071c1bc19e7640ea3e2d

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L'équité commande, sur le fondement de l'article 700 du C.P.C., d'allouer aux consorts [M]-[N], contraints de provoquer un incident pour obtenir l'exécution de la décision déférée, une indemnité de 500

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68f1d90a9abd0e067a2193af

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

qualité à agir de la SAS Le Hype - Déclaré cette société recevable à agir - Débouté la société Le Hype de sa demande d'arrêt des mesures d'expulsion, - Dit n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'article

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c7cf01612d969df0000

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

[V] au paiement de la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du C.P.C., - condamné M. [V] aux entiers dépens, M.

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CA

1ère Chambre

6a0e96e7cdc6046d47653e32

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

700 du C.P.C.; - condamné le SDC [Adresse 1] aux dépens.

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

6629f367dc6faf00095888d3

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

700 du C.P.C. pour la première instance les entiers dépens de première instance, incluant les frais d'expertise et de référé la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du C.P.C. pour la procédure

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CA

1ère Chambre

69f2e788cdc6046d470cbd65

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

700 du C.P.C.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

66fe354191b69e88a370fb57

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

MICHEL DE CHABANNES FERRARI, au titre de l'article 700 du C.P.C., En ce qu'il a condamné le concluant au paiement de la somme de 1.000 € au syndic SASU FONCIA [Localité 5] au titre de l'article 700 du

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Chambre civile TGI

64ed8a711750dbd9693ff479

Appel

25 août 2023

25 août 2023

700 du C.P.C.

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CA

Chambre Sociale

637dc84e14982305d4c201ba

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[D] irrecevable, - subsidiairement, de rejeter ses demandes, - en tout état de cause, de le condamner à lui payer la somme de 500 € au titre de l'article 700 du C.P.C., outre les entiers dépens.

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CA

Chambre Sociale

637dc85214982305d4c201d0

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[E] la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du C.P.C., outre les entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f26e91c8e9fcf071377

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[F] la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du C.P.C., - réservé les dépens, Vu le rapport d'expertise déposé le 28 avril 2020 par le docteur [W], Vu le jugement du 15 décembre 2020

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CA

Chambre 4-1

63c256550bfda47c90075e92

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

700 du C.P.C., ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c79f01612d969deffee

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Brioches et Viennoiseries Thomas à lui payer la somme de 2 500 € en application de l'article 700 du C.P.C., outre les entiers dépens, étant précisé que le montant des sommes retenues par l'huissier de

Source officielle