prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

[B] par application de l'article R.311-5 du code des procédures civiles d'exécution (cf.

[S] [D] de sa prétention relative à l'article 700 du code de procédure civile; DÉBOUTE la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin de sa prétention relative à l'article 700 du code de procédure

700 du Code de Procédure Civile.

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

CPPX, Madame [I] et la MAF à payer au Syndicat des Copropriétaires la somme dé 5 666 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et des dépens - Condamner la Société Civile [D] à verser à M [Q] [T] la somme de 6.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Condamner la Société

700 du CPC.

[Z] [C] et Mme [Y] [V] épouse [C] de leur demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile; - condamne M.

700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER le [Localité 1] [Localité 2] MARITIME DE [Localité 3] à verser à Monsieur [M] [J] la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure

700 du code de procédure civile .

Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile et sur les dépens Les dispositions du jugement déféré relatives aux dépens et à l'article 700 du code de procédure sont confirmées.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, -condamne la société GMA SARL aux entiers dépens, -accorde aux avocats le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, -rejette toutes demandes

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.