points en 2015 ; - 72 points en 2016 ; - 72 points en 2017 ; - 72 points en 2018 ; - 72 points en 2019 ; - 36 points en 2020 ; - 72 points en 2021 ; - 72 points en 2022 ; condamné la [5] à

LIVAJA, Greffier, Statuant sur l'appel formé par : Monsieur [P] [X] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 7] (72) [Adresse 1] [Localité 7] actuellement hospitalisé à l'[6] Non comparant

[Adresse 7] Représentée par Me Nicolas MILLION, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS Mme [R] [Y] née le 25 juillet 1949 à [Localité 5], demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Pierre-Henri

points en 2014, 72 points en 2015, 72 points en 2016, 72 points en 2017, 72 points en 2018, 72 points en 2019.

mentionné à l'article L. 751-6 du même code et ce à peine de déchéance du droit aux intérêts contractuels et ce à peine de déchéance du droit aux intérêts prévue par les dispositions de l'article L. 341

Il demande l'allocation d'une somme de 3. 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[L] à payer à la salariée les sommes de : - 72 euros au titre du reçu du solde de tout compte, - 72 euros au titre de l'indemnité de licenciement, - 72 euros, outre 7,2 euros de congés payés,

euros TTC, - l'abandon par la société Flexsi de l'ensemble de ses créances à l'égard de l'UDAF 72, - le traitement hors plan des créances de la société XFS à l'égard de l'UDAF 72, en contrepartie

points en 2014, - 72 points en 2015, - 72 points en 2016, - 72 points en 2017, - 72 points en 2018, - 72 points en 2019, - 108 points en 2020, - condamner la [8] à rectifier ses points de

[Cadastre 4] 1745 [Localité 7] [N] Vente 28/04/72 A [Cadastre 5] 315 [Localité 8] [N] Vente 28/04/72 A [Cadastre 6] 22 [Localité 8] [N] Vente 28

En conclusion, après compensation, M. et Mme [H] seront condamnés à payer à la société AAD construction la somme de 72 332, 09 euros TTC (80 032, 09 - 7 700), avec intérêts au taux légal à compter du 27

Les consorts Z... ont formé appel de cette décision par déclaration en date du 7 janvier 2011.

ORDONNANCE N° du 10/10/2025 DOSSIER N° RG 25/00112 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWDU Monsieur [H] [X] C/ EPSM DE [7] Monsieur MONSIEUR LE PREFET DE LA MARNE

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) THD 64 a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les titres de perception nos 72, 7

[C] au titre du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire géré par la [7] à : * 36 points en 2013, * 36 points en 2014, * 72 points en 2015, * 72 points en 2016, * 72 points en 2017

Sur les frais liés au litige : 7.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/01980 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDHH ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé

Madame Aurélie X... a formé un recours contre une ordonnance du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Limoges du 7 avril 2014 qui a fixé à 382, 72 ¿ les honoraires dus à Maître Philippe Y... pour