719, 720 ou 724 ou des éléments similaires utilisés dans le cadre d'une exploitation agricole est inférieure ou égale à 300 000 € ; / 2° Une partie de leur montant lorsque la valeur des éléments transmis

Sur la demande d'expulsion formée par Mme [B] à l'encontre de Mme [I]   Vu les articles 382, 383, 720, 731, 734 et 735 du code civil;   Il résulte des pièces versées au dossier qu'ainsi que précédemment

de commerce de détail, prise en compte pour le calcul de la taxe, et celle visée à l'article L. 720-5 du code de commerce, s'entendent des espaces affectés à la circulation de la clientèle pour effectuer

des articles 102 et 720 du code civil en faisant valoir qu'en matière de succession, la juridiction compétente est celle dans le ressort de laquelle est ouverte la succession et que le dernier domicile

Par acte notarié du 12 septembre 2003, la société MB Immobilière a cédé à la société [Adresse 11] les lots n° 721, 722, 723 et 724 (services communs aux lots 721 à 723).

«L'Epine» pour 54 a 65 ca Section B n° 721 «Les Epines» pour 22 a 35 ca Section B n° 722 «Pré de l'Epine» pour 9 a 80 ca Section B n° 724 «Les Epines» pour 15 a 95 ca.

L'expropriant a notifié une offre d'indemnisation à Mmes [B] et [E] [D] le 15 mai 2020 pour un montant global de 157 728 € à raison de 10 € le m², offre qui a été refusée.

[J], [K] et [Z] [U] et Messieurs [R] [T], [B], [E] et [I] [U] (ci-après dénommés "les consorts [U]") ont assigné M. et Mme [I] devant le tribunal de grande instance de Roanne, sur le fondement des articles

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

, - limite commune aux parcelles DI 42 (B...) et DI 43 (X...) : sommets 725-724-717-172-173-723-176-718-721-70-72, - limite commune aux parcelles DI 42 (B...) et DI 48 (D...) : sommets 72-66-67-65-64-59

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Statuant de nouveau - de débouter l'URSSAF de sa demande en paiement au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

PRÉTENTIONS 6-Par dernières conclusions remises par voie électronique le 2 février 2026, la société Creatis demande en substance à la cour, au visa des articles L 733-17 L 722-2 L. 724-1 à L 724-3 et

, 726, 727, 278, 356, 358, 357, 359 et 360.

de postulation prévues par l'article 5-1 précité.

prononcé la décision suivante à l'audience du 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

-A...), propriétaires des parcelles cadastrées section A no 727, no 728 et no 574, - avant dire droit : - ordonné une mesure d'instruction et commis pour y procéder, en qualité de technicien, M.

D'autre part, il résulte des dispositions des articles L 111-1 et L 111-2 du code de la sécurité sociale et des articles L. 721-1 et L. 723-1 du code rural et de la pèche maritime que le régime de sécurité

à l'article L. 724- 11 et que les dispositions des articles R. 243- 59 à R. 243- 59- 9 sont applicables aux contrôles effectués en application de l'article L. 724- 7 auprès des cotisants mentionnés à