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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
6683981a8da90185712ea66b
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Ainsi le bureau de [Localité 5] a répondu qu'aucun poste de travail n'était possible en précisant " pas de poste à [Localité 5] correspondant aux aptitudes de Mme [D] [L] ".
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4419fe25450008314e92
25 avril 2024
25 avril 2024
[J] [K] de sa demande de versement au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société Actoran IDF de sa demande de versement au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdb64b373057342bd2142b7
14 mars 2019
14 mars 2019
Il précise avoir sollicité de son employeur la possibilité de travailler du mardi au samedi et de prendre ses repos compensateurs non pris depuis 5 ans.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68676112c173dff6a793366a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Selon l'article 538 du même code, le délai de recours par une voie ordinaire est d'un mois en matière contentieuse.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68e89497d8f6cc6d55dd3e74
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le 14 février 2025, le conseil de prud'hommes a rendu l'ordonnance contradictoire suivante : 'Vu les dispositions de l'article R.1455-6 du Code du travail, Vu les dispositions de l'article L.2142-1-
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65af6b7ab6c6260008b5322e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
NESTLE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean D'ALEMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
67ecc5e7955548e0aba49084
1 avril 2025
1 avril 2025
KUEHNE + NAGEL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Véronique MARTIN BOZZI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 COMPOSITION
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65b2103cc4cf860008dff636
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Sur ce L'article 8 du contrat de travail liant les parties fait ressortir que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60325974fc98a68ebed34d7b
21 février 2018
21 février 2018
L'article L. 2142-1-1, alinéa 1er du code du travail dispose ainsi que « chaque syndicat qui constitue, conformément à l'article L. 2142-1, une section syndicale au sein de l'entreprise ou de l'établissement
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60327bf74a3c7fb00e7b32e5
23 janvier 2018
23 janvier 2018
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Novembre 2017, en audience publique, les parties ne s'y
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162603a8672d229b881639c
17 octobre 2013
17 octobre 2013
- Débouté la SA MICRONOR de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68df5a3221a269c127203a04
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Représentée par Me Saïd SADAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire
Source officielle11e chambre
615e0e7fc25a97f0381f573b
22 mai 2014
22 mai 2014
La société PCA a conclu au débouté et à la condamnation de Mme [L] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616243ba1217cad6c01648eb
15 janvier 2014
15 janvier 2014
R4225-5 du code du travail. 1.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d0957d68b57534e264
2 juillet 2025
2 juillet 2025
du dernier alinéa de l'article L. 1134-5.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
603559efdbfbfe8251119552
9 mai 2016
9 mai 2016
barreau de PARIS, toque : P0392 Ayant pour avocat postulant Me Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 Madame [E] [F] [Adresse 4] [Localité 4] Monsieur [Z] [P] [Adresse 5]
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6440d841e704a005d1ed71c1
19 avril 2023
19 avril 2023
Selon l'article l'article L. 1235-3 du code du travail, dans sa version antérieure à celle issue de l'ordonnance du 22 septembre 2017, si le licenciement d'un salarié survient pour une cause qui n'est
Source officielle11e chambre
5fdbd29456f664b18db76fd7
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 substitué par Me Camille BRES INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6711faf17603bf88a1884b11
17 octobre 2024
17 octobre 2024
700 du code de procédure civile III - A titre reconventionnel - condamner Monsieur [C] au paiement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68f86692cb86fa851c25cb3f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
LIMITED Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 5] ROYAUME-UNI Représentée par Me Jean D'ALEMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 COMPOSITION DE LA COUR :
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