[D] [O] et la Sa Axa France Iard demandent à la cour, au visa des articles 834 et 835, 695, 696 et 699 du code de procédure civile, de : - réformer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a ordonné à M.

Par conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience du 25 mars 2024, Mme [N] demande, au visa des articles 11-1, 11-2, 11-3 et 11-7 du règlement intérieur du barreau de Paris, de l'article L.

SUR CE LA COUR Considérant qu'il ressort des dispositions de l'article 692 du Code Civil que la destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes continues et apparentes et de celles

Suivant exploit du 19 novembre 2012, M. Zlato X... a assigné son épouse en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil.

700 du code de procédure civile ; - condamné la société BVS Group aux dépens ; - accordé à la Selarl Gastaud Lehouche-Hamoune Monnot avocat, le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile

Par dernières conclusions du 7 mars 2016, les époux [Y] demandent à la cour, vu les articles L. 137-2 du code de la consommation, 2242 et 2243 du code civil, 696 du code de procédure civile, de dire l'appel

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, distraits en application de l'article 699 du code de procédure civile.

[R] [H] aux dépens de l'instance, avec application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Maître Tauvel, - rejeté le surplus.

que la marque adverse « Château Poujeau » n°11 3 813 955 du 11 mars 2011 contrefait par imitation la marque antérieure « Château Poujeaux » n°97 696 030, * prononcer l'annulation de la marque adverse

, 60 euros x 8) = 8 199, 60 euros - 2009 : (690, 60 euros x 11) + 692, 80 euros = 8 289, 40 euros - 2010 : (692, 80 euros x 10) + (700, 40 euros x 2) = 8 328, 80 euros - 2011 : (700, 40 euros x 8) +

KG au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

694 alinéa 3 du Code de procédure civile, le jugement publié n'étant pas conforme aux prescriptions de l'article 463 du NCPC et, en conséquence, ce n'est pas le titre de l'adjudication qui est publié,

700 du code de procédure civile ; Condamner tout succombant aux dépens conformément aux dispositions des articles 696 et 699 du code de procédure civile qui seront recouvrés par Me Gauvin.

M. et Mme O... et Mme F... prient la Cour, par dernières conclusions du 31 janvier 2018, de : au visa des articles 1382, 691, 695, 692, 693, 694, 544, 815-3, 2227, 2240, 2266 et 2267 du code civil

699 du code de procédure civile, avec distraction au profit de Me Castellacci.

au profit de Me Valérie Haddad, avocat aux offres de droit, en application des articles 696 et 699 du code de procédure civile.'»

à l'article 699 du code de procédure civile.

La Caisse de Crédit Mutuel avait conclu le 19 septembre 2021, qui constitue la date de la dernière diligence des parties.

699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [E] [B] épouse [C] aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SELARL Aloro & Tessier, avocats, sur le fondement de l'article 699 du code de