Thomas X... assistait à l'assemblée générale ordinaire des copropriétaires, au cours de laquelle il proposait le rachat des combles situées au-dessus du lot no14 pour un prix de 5   000 euros, cette proposition

[P] n'était pas présent aux assemblées générales ; - présent pour la première fois à l'assemblée générale du 20 avril 2023, M.

[G] et [T] n'ont pu faire délibérer, de manière valable, l'assemblée générale au cours de laquelle il a été procédé à l'annulation des parts de M. [N]. MM.

générales au cours desquelles de nombreuses informations ont été fournies aux copropriétaires et que l'assemblée générale du 15 avril 2003 a décidé de passer outre la production préalable d'attestations

Après débat, l'assemblée générale demande à M.

soient remplies (notamment avoir effectué 1800 heures facturables), à l'issue d'une assemblée générale au cours de l'année N+1.

Au cours de l'année 2020, la SNC Paradisio a fait connaitre son intention d'effectuer des travaux d'extension de son mas et présenté son projet à l'assemblée générale de copropriété.

Réitérant ses prétentions initiales, il soutient que la non-tenue des assemblées générales obligatoires constitue un juste motif de révocation du gérant.

, a : - déclaré recevable l'intervention volontaire de la société ALODIS - déclaré régulière en la forme la convocation à l'assemblée générale des copropriétaires du centre commercial de La Mayre du 21

générale du 25 juin 2007 : n°1,2,3,4,5, lors de l'assemblée générale du 30 juin 2008 : n° 4,5,6,7,9,13,14,15,18, lors de l'assemblée générale du 6 janvier 2009 : n° 3,4, lors de l'assemblée générale

assemblée générale et a donc déclaré irrecevable leur demande d'annulation de toute l'assemblée générale.

Il n'en demeure pas moins que dès la fin de l'assemblée générale au cours de laquelle l'ensemble des mandats de M.

[J], qu'une convocation à l'assemblée générale produite devant la cour serait un faux, que le projet de bilan pour l'exercice 2019 comporterait des anomalies, que les sommes inscrites au débit de son compte

générales et d'autres par parce qu'ils n'ont pas signé les procès-verbaux des assemblées générales; - la Cour d'appel de Toulouse dans son arrêt en date du 4 juin 2014 a apprécié qu'« aucune situation

de l'assemblée générale ordinaire du 27 janvier 2021, de l'assemblée générale ordinaire du 1er avril 2021, de l'assemblée générale ordinaire et du conseil d'administration du 19 mai 2021 et de l'assemblée

[D] avait renouvelé ses critiques contre l'assemblée générale du 18 janvier 2011, manifesté son désaccord sur la tenue d'une assemblée générale en juillet, et adressé un pouvoir pour une assemblée générale

générales, a sollicité de la cour la décision suivante : - Vu la cause grave, - Révoquer l'ordonnance de clôture rendue le 6 mars 2012, - Constater que les époux [R] ne soumettent à la cour aucune

de l'assemblée générale du 20 septembre 2017, a refusé d'en prendre l'initiative .

Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes et que la provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale

En mars 2006, plus de deux ans après la tenue des assemblées générales au cours desquelles avait été décidée et votée, à l'unanimité des associées, la cession de l'immeuble litigieux, les anciennes associées