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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02849_20251218
18 décembre 2025
Dans ses domaines de compétence, C... met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes handicapés. (…) / Dans le cadre
Pôle 2 - Chambre 3
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14 avril 2010
ou un adolescent, la dynamique des apprentissages scolaires ainsi que la qualité d'insertion sociale de l'enfant puis de l'adolescent.
5ème chambre sociale PH
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1 octobre 2024
-Enfin, vous avez dit à cette jeune fille que M. [V] était « attiré » par les adolescentes et qu'il voulait « se taper » des éducatrices.
Cour d'Appel
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20 juin 2008
.) - RG no 05/01091 APPELANTE Association FÉDÉRATION DES ASSOCIATIONS CULTURELLES EDUCATIVES ET DE LOISIRS "FACEL" agissant en la personne de son représentant légal 16 rue de Milan 75009 PARIS
CHAMBRE SOCIALE C
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16 mai 2019
AFFAIRE PRUD'HOMALE : DOUBLE RAPPORTEURS R.G : N° RG 16/05007 - N° Portalis DBVX-V-B7A-KOBF [G] [B] C/ Société ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE
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30 septembre 2014
à TULLE à compter de ce jour, précisant qu'une mesure judiciaire d'investigation éducative sera confiée, par ordonnance séparée, à l'Association pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de
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30 novembre 2012
Les deux enfants ont été placés à l'Aide Sociale à l'Enfance le 13 février 2009, en raison de l'alcoolisme et de la dépression de Monsieur X..., source d'insécurité pour les deux enfants, du manque de
Pôle 1 - Chambre 2
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19 mai 2022
E-Enfance et l'association la Voix de l'enfant en raison d'un défaut d'intérêt à agir ; - déclaré irrecevables les demandes de l'association E-Enfance et de l'association La Voix de l'enfant en tant
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24 janvier 2002
ET ENCORE: ASSOCIATION ENFANCE ET PARTAGE, association régie par la loi du 1er juillet 1901. dont le siège est 2/4 cité de l Ameublement (75011) PARIS, représentée par sa présidente Madame Jacqueline A
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16 mai 2000
général : 99/164O3 COUR D'APPEL DE PARIS CHAMBRE N 24, SECTION B (N , pages) Prononcé en Chambre du Conseil le 16 MAI 2OOO, par la 24ème Chambre, Section B Sur appel d'une décision du Juge des Enfants
Chambre Commerciale
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18 octobre 2023
à l'enfance (ASE) comme « enfant recueilli temporairement à compter du 1er septembre 1958. ».
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31 octobre 2001
De plus, en qualité d'éducateur, vous êtes un référent parmi les adolescents.
Chambre sociale
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2 octobre 2024
ARDENNAISE POUR LA SAUVEGARDE DE L'E NFANCE, DE L'ADOLESCENCE ET DES ADULTES [Adresse 4] [Localité 1] / FRANCE Représentée par la SELEURL PICARD AVOCATS, avocats au barreau de PARIS APPELANTE
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6 avril 2006
de enfants qui lui étaient confiés dès le 26 juin 1996, qu'ainsi à compter de cette date son employeur était non plus l'association mais M X...
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23 mai 2008
A..., né le 1er juillet 1961, a été engagé à compter du 19 novembre 2001 par l'Association Vosgienne de Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence (dite A. V. S. E.
CHAMBRE SOCIALE B
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26 février 2016
Janvier 2015 RG : F 12/00178 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2016 APPELANTE : Association Départementale d'Aide à l'Enfance et à l'Adolescence du Rhône - ADAEAR
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17 janvier 2006
SUR QUOI, LA COUR : Attendu que l'Association organisatrice était Attendu que l'Association organisatrice était contractuellement tenue d'une obligation de sécurité ; que s'agissant d'activités physiques
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14 novembre 2007
Y... mettent en évidence un dysfonctionnement à l'occasion du déroulement d'un placement décidé par le juge des enfants, dysfonctionnement au terme duquel une adolescente a été remise à sa mère sans en
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30 mars 2015
Z... pour une durée d'un an, * confié la mise en oeuvre de cette mesure à l'Association pour la Protection de l'Enfance et de la Jeunesse, dite APEJ.
Chambre 1-2
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19 octobre 2023
Elle expose donc continuer d'exercer l'ensemble des missions du centre social des Amandiers concernant la petite enfance et l'enfance, la jeunesse et l'adolescence ainsi que les adultes, activités dont
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