[C] à l'entretien et à l'éducation d'[V] à la somme mensuelle de 400 euros et au besoin, l'a condamné au paiement de cette somme, -'ordonné l'attribution préférentielle de l'immeuble sis [Adresse 6] à

[X] [S], devait lui être servie par l'attribution de sa résidence principale et des lots accessoires, et le solde par des liquidités.

L'arrêt n'a pas pu être analysé dans sa totalité, le texte de la décision s'arrêtant à l'exposé du litige sans exposer les motifs et le dispositif de la cour.

S'agissant des deux saisies-attributions : - c'est encore à juste titre que le premier juge a déclaré irrecevable la demande de M.

- Cantonné la saisie-attribution au montant de 17.145,87 euros - Débouté [V] [L] du surplus de ses prétentions relatives à la saisie-attribution - Débouté [Q] [R] des prétentions formées au titre

Les autres sommes visées comme composant la créance dans le procès-verbal de saisie-attribution (intérêts échus ou à échoir) constituent des frais ou pénalités dont la banque est privée.

La saisie-attribution permettait d'appréhender une partie de la somme réclamée.

de cartes de circulation aux ayants droit des salariés de la RTM (960 820 euros) - n°10 afférant à l'avantage en nature tenant à l'attribution de cartes de circulation aux retraités de la RTM (258 114

[G] [D] du 07 mars 2023, tendant à l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés(AAH). Le 07 août 2023, M.

de logiciel » et sont bien de la nature des précisions entrant dans le cadre de l'article 18 du règlement de consultation, de sorte que l'attribution du marché était régulière.

suite du refus opposé par le maire de Balma et le directeur de la société Patrimoine SA Languedocienne à sa demande de communication de tous les documents administratifs relatifs à la commission d’attribution

[F] avait fait pratiquer deux saisies-attribution à exécution successive à l'encontre de Mme [C], entre les mains de M.

FAITS ET PROCEDURE Par acte du 5 septembre 2024, le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions a fait procéder à une saisie-attribution sur les comptes détenus par

Ce jugement était signifié le 9 août 2023 ; par acte en date du 6 mai 2024, [B] [N] et [O] [A] épouse [N] faisaient procéder à une saisie attribution sur les comptes bancaires de [C] [I] [X] , saisie dénoncée

[V] [Q] concernant la saisie-attribution pratiquée le 8 février 2025 ; - DÉCLARE nul et de nul effet l'acte de dénonciation de la saisie attribution à monsieur [V] [Q] daté du 12 février 2025 ; - CONSTATE

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Ardennes à sa demande de copie des avis d'attributions

[D] [V] rappelle que le divorce est irrévocable depuis le jugement du 11 mai 2018 et que la cour doit apprécier les conditions d'attribution de la prestation compensatoire à cette date.

Déclarant agir en vertu de cet arrêt, la société La Banque postale consumer finance a fait pratiquer le 16 septembre 2024 entre les mains de la société Banque postale une saisie-attribution à l'encontre

MOTIVATION Sur la demande de mainlevée de la saisie-attribution du 11 avril 2024 Moyens des parties La société Lotus Habitat prétend à la mainlevée de la saisie-attribution critiquée au visa de

[C] a fait assigner la SAS EOS France devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Saint-Denis aux fins de voir ordonner la mainlevée de la saisie attribution pratiquée le 9 février 2024 sur