destinée à l'Assédic, 2 000 euros pour impossibilité d'exercer son droit au DIF.

BLANCHISSERIE GUYENNE et GASCOGNE a délivré à cette dernière un certificat de travail pour la période du 19 juin 2002 au 30 juin 2004, l'attestation destinée à l'ASSEDIC visant comme motif de la rupture

Un solde de tout compte incluant vos congés annuels restant dus, un certificat de travail et une attestation destinée aux ASSEDIC seront à votre disposition à partir du 27 novembre 1996;" ; Attendu

En revanche, la CARSAT démontre, par la production d'une attestation destinée à l'ASSEDIC établie par la société [7], qui employait [N] [C] en décembre 1984 et par un document renseigné par la société

destinée à l'Assédic et certificat de travail conformes sous astreinte journalière de 150 euros par document.

licenciement sans cause réelle et sérieuse, -12.000,00 francs en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et à lui remettre des bulletins de paye,un certificat de travail et une attestation

licenciement sans cause réelle et sérieuse, -12.000,00 francs en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et à lui remettre des bulletins de paye,un certificat de travail et une attestation

destinée à l'ASSEDIC et qu'en conséquence, la condamnation prononcée à ce titre par les premiers juges doit être confirmée

[S], sous astreinte de 50 € par jour de retard, un certificat de travail et une attestation destinée à l'ASSEDIC rectifiés en conséquence du jugement (sic); -DIRE que la moyenne des trois derniers mois

légale de licenciement : 2. 333, 93euros -dommages-intérêts pour préjudice matériel : 3. 000,00 euros -article 700 du nouveau code de procédure civile : 1. 000,00 euros et a ordonné la remise d'une attestation

CB/IK MINUTE No 08/438 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE -

licenciement abusif : 7. 920,00 € -article 700 du nouveau code de procédure civile : 700,00 € et a ordonné la délivrance sous astreinte d'un bulletin de paie, d'un certificat de travail et d'une attestation

Vous recevrez à la fin du mois de novembre, votre solde de rémunération, ainsi que les documents obligatoires (certificat de travail, bulletin de paie et attestation destinée à l'ASSEDIC). " Bernard

compensatrice de congés payés sur préavis, - 1. 500 € (mille cinq cents euros) en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; Dit que la société COSTIMEX délivrera à Monsieur Daniel X... une attestation

congés payés afférents, de 549,77 € à titre d'indemnité de licenciement et de 700 € au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, ainsi qu'à lui remettre des bulletins de paie et une attestation

Qu'il résulte des documents produits au dossier que l'employeur a établi les documents de rupture du contrat de travail en date du 2 février 2007, notamment certificat de travail et attestation destinée

l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; -de condamner la SA HOLDING Z...sous astreinte à lui remettre un bulletin de paie pour les retards de salaires et indemnités diverses ainsi qu'une attestation

s'est constamment donnée les apparences d'un sujet de droit jouissant de la personnalité morale en ayant déclaré l'embauche de Monsieur Gérardo X..., en se qualifiant elle-même d'association dans l'attestation

conservatoire, outre congés payés afférents, de 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, d'ordonner la remise d'un bulletin de salaire, d'un certificat de travail, et d'une attestation

€ à titre d'indemnité de licenciement, •5.000 € de dommages et intérêts pour résistance abusive, •1.500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, et à lui fournir une attestation